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    DORS-86-359:fr

    DORS-86-359:fr — Règlement concernant la délégation des pouvoirs conférés au ministre du revenu national par l’article 163 de la Loi sur les douanes

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    1 Règlement sur la délégation des pouvoirs (douanes). 2 Les fonctionnaires désignés à l'annexe peuvent exercer les pouvoirs conférés au ministre du Revenu national par l'article 163 de la Loi sur les douanes. ANNEXE(article 2)1Ruth HubbardSous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise2J.C. Yvon CharleboisSous-ministre adjoint du Revenu national (Douanes et Accise)3Sheila Kathryn BatchelorSous-ministre adjoint du Revenu national (Douanes et Accise)4Gaëtan Gilles BélecSous-ministre adjoint du Revenu national (Douanes et Accise)5Robert Frederick ThompsonDirecteur, Division de l’arbitrage6Joseph Jacques Ernest RobinChef, Division de l’arbitrage7Denis Patrick Michael McGuireChef, Division de l’arbitrage8David Norman BellefeuilleArbitre des cas complexes9Norman Lawrence WoramArbitre des cas complexes10Joseph Anatoine Jean BérubéArbitre des cas complexes

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