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    DORS-86-1078:fr

    DORS-86-1078:fr — Licence générale d’importation no 60

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    1 Licence d’importation d’armes. 2 Les armes, munitions, matériels ou armements de guerre visés aux articles 70 à 73 de la Liste de marchandises d’importation contrôlée peuvent, en vertu de la présente licence, être importés au Canada pour le compte de Sa Majesté du chef du Canada par : a) le ministre de la Défense nationale, le ministre des Approvisionnements et Services ou le solliciteur général du Canada; b) la Corporation commerciale canadienne lorsqu’elle le fait pour les personnes visées à l’alinéa a).

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