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DORS-86-1078:fr
DORS-86-1078:fr — Licence générale d’importation no 60
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Analyze this law with AI1 Licence d’importation d’armes.
2 Les armes, munitions, matériels ou armements de guerre visés aux articles 70 à 73 de la Liste de marchandises d’importation contrôlée peuvent, en vertu de la présente licence, être importés au Canada pour le compte de Sa Majesté du chef du Canada par :
a) le ministre de la Défense nationale, le ministre des Approvisionnements et Services ou le solliciteur général du Canada;
b) la Corporation commerciale canadienne lorsqu’elle le fait pour les personnes visées à l’alinéa a).
