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DORS-85-1003:fr
DORS-85-1003:fr — Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les territoires du Nord-Ouest
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Analyze this law with AI1 Décret no 4 de 1985 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne.
2 Il est renoncé à la bande de terre réservée à la Couronne en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales relativement à la concession de terres territoriales décrite à l’annexe.
ANNEXE(article 2)Les terres, sur l’île Joliffe, situées à 30,48 m des eaux de cette partie du Grand Lac des Esclaves appelée baie de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest.
