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DORS-84-190:fr
DORS-84-190:fr — Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions payables par les producteurs de porcs de la province de l’Alberta
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Analyze this law with AI1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta.
2 Dans la présente ordonnance,
Loi désigne la loi dite Marketing of Agricultural Products Act de l’Alberta; (Act)
Office L’Office connu sous le nom d’Alberta Pork Producers Development Corporation, constitué en vertu de la Loi; (Board)
porc désigne tout animal de l’espèce Sus Scrofia L. communément appelé porc domestique, qui est produit en Alberta; (hog)
producteur désigne une personne qui se livre à l’élevage de porcs dans la province d’Alberta. (producer)
3 Le producteur paye à l’Office, pour chaque porc qu’il vend sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation, une contribution :
a) de 1,00 $ par porc d’au moins 50 kg de poids vif;
b) de 0,25 $ par porc de moins de 50 kg de poids vif.
4 Le producteur doit verser la contribution visée à l’article 3 au bureau de l’Office à Edmonton (Alberta), au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois de la vente du porc.
