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DORS-84-156:fr
DORS-84-156:fr — Ordonnance prescrivant les droits payables pour les cours offerts aux entrepreneurs et aux propriétaires dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol
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Analyze this law with AI1 Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires.
2 Les droits que doit payer une personne qui demande à s’inscrire aux cours offerts aux entrepreneurs et aux propriétaires dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol sont les suivants :
Demande de participation (entrepreneur) 20 $
Trousse de formation (propriétaire ou entrepreneur) 25
Frais de cours (entrepreneur) 100
Reprise (entrepreneur) 15
Frais d’inscription (entrepreneur) 195
