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    DORS-84-156:fr

    DORS-84-156:fr — Ordonnance prescrivant les droits payables pour les cours offerts aux entrepreneurs et aux propriétaires dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol

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    1 Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires. 2 Les droits que doit payer une personne qui demande à s’inscrire aux cours offerts aux entrepreneurs et aux propriétaires dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol sont les suivants : Demande de participation (entrepreneur) 20 $ Trousse de formation (propriétaire ou entrepreneur) 25 Frais de cours (entrepreneur) 100 Reprise (entrepreneur) 15 Frais d’inscription (entrepreneur) 195

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