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DORS-84-155:fr
DORS-84-155:fr — Ordonnance prescrivant les droits d’inscription exigibles dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol
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Analyze this law with AI1 Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes.
2 Les droits que doit payer une personne
a) qui désire s’inscrire à un programme d’échantillonnage sur place, ou
b) qui fait une demande d’inscription de laboratoire,
dans le cadre de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol sont les suivants :
c) programme d’échantillonnage sur place 250 $
d) programme d’analyses, par laboratoire 250.
