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    DORS-84-155:fr

    DORS-84-155:fr — Ordonnance prescrivant les droits d’inscription exigibles dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol

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    1 Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes. 2 Les droits que doit payer une personne a) qui désire s’inscrire à un programme d’échantillonnage sur place, ou b) qui fait une demande d’inscription de laboratoire, dans le cadre de la Loi sur l’isolation à l’urée-formol sont les suivants : c) programme d’échantillonnage sur place 250 $ d) programme d’analyses, par laboratoire 250.

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