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DORS-84-1:fr
DORS-84-1:fr — Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions à payer par certains producteurs de porcs du Nouveau-Brunswick sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation
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Analyze this law with AI1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation).
2 Dans la présente ordonnance,
agent désigne une personne choisie par l’Office pour régler des affaires en son nom, y compris une personne désignée par l’Office pour percevoir les droits qui lui sont dus; (agent)
Office Porc NB Pork; (Local Board)
porc désigne un animal de race porcine élevé au Nouveau-Brunswick; (hog)
producteur désigne une personne qui élève des porcs. (producer)
3 (1) Tout producteur doit verser à l’Office ou à son agent un droit de 1,45 $ (TVH en sus) par porc commercialisé hors de la province du Nouveau-Brunswick.
(2) Les droits payables par le producteur doivent être déduits du montant que lui doit l’Office.
