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    DORS-84-1:fr

    DORS-84-1:fr — Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions à payer par certains producteurs de porcs du Nouveau-Brunswick sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation

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    1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation). 2 Dans la présente ordonnance, agent désigne une personne choisie par l’Office pour régler des affaires en son nom, y compris une personne désignée par l’Office pour percevoir les droits qui lui sont dus; (agent) Office Porc NB Pork; (Local Board) porc désigne un animal de race porcine élevé au Nouveau-Brunswick; (hog) producteur désigne une personne qui élève des porcs. (producer) 3 (1) Tout producteur doit verser à l’Office ou à son agent un droit de 1,45 $ (TVH en sus) par porc commercialisé hors de la province du Nouveau-Brunswick. (2) Les droits payables par le producteur doivent être déduits du montant que lui doit l’Office.

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