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DORS-83-681:fr
DORS-83-681:fr — Règlement concernant les rapports utilisés pour l’indexation des taxes d’accise imposées sur les vins, les cigarettes et le tabac manufacturé
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les rapports d’indexation des taxes d’accise.
2 Aux fins du rajustement des taxes d’accise imposées en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur la taxe d’accise, le rapport déterminé conformément à la disposition 24(2)b)(i)(B) de ladite loi est modifié comme suit :
a) le rapport est multiplié par 1.35559 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1983; et
b) le rapport est multiplié par 1.99924 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1984.
3 Aux fins du rajustement des taux de taxe d’accise énumérés à l’article 1 de l’annexe II de la Loi sur la taxe d’accise, le rapport déterminé conformément à la disposition 3b)(i)(B) de cette annexe est modifié comme suit :
a) le rapport est multiplié par 1.37078 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1983; et
b) le rapport est multiplié par 1.88464 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1984.
