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DORS-83-680:fr
DORS-83-680:fr — Règlement concernant les rapports utilisés pour l’indexation des droits d’accise imposés sur l’eau-de-vie, la bière, le tabac, les cigares et les cigarettes
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les rapports d’indexation des droits d’accise.
2 Aux fins du rajustement des droits d’accise énumérés aux Parties I et III de l’annexe de la Loi sur l’accise, sauf les paragraphes 1(2) et (3) et l’article 2 de la Partie I de cette annexe, le rapport déterminé conformément à la disposition 1b)(i)(B) de la Partie V de ladite annexe est modifié comme suit :
a) le rapport est multiplié par 1,35559 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1983; et
b) le rapport est multiplié par 1,99924 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1984.
3 Aux fins du rajustement des droits d’accise énumérés à la Partie IV de l’annexe de la Loi sur l’accise, le rapport déterminé conformément à la disposition 2b)(i)(B) de la Partie V de cette annexe est modifié comme suit :
a) le rapport est multiplié par 1,37078 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1983; et
b) le rapport est multiplié par 1,88464 pour le rajustement prenant effet le 1er septembre 1984.
