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    DORS-82-572:fr

    DORS-82-572:fr — Règlement exemptant des petits fabricants de l’application de l’alinéa 1r) de la Partie XIII de l’annexe III de la Loi sur la taxe d’accise relativement au matériel de production

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants. 2 Aux fins de l’alinéa 1r) de la partie XIII de l’annexe III de la Loi sur la taxe d’accise, les personnes prescrites sont les fabricants qui fabriquent, a) en vue de la vente, ou b) pour leur propre usage, des marchandises qui sont normalement assujetties à la taxe de vente ou de consommation et dont la valeur globale pour une année civile ne dépasse pas 50 000 $. 3 L’article 2 entre en vigueur le 17 novembre 1978.

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