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    DORS-82-361b:fr

    DORS-82-361b:fr — Règlement concernant la nomination des membres du personnel des fonds non-publics, Forces canadiennes

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le personnel des fonds non-publics. 2 Le présent règlement ne s’applique qu’aux personnes visées par le Décret approuvant l’exclusion du personnel des fonds non-publics. 3 Le ministre de la Défense nationale peut nommer les personnes qu’il juge convenables pour le personnel des fonds non-publics, Forces canadiennes.

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