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DORS-82-186:fr
DORS-82-186:fr — Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivées
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Analyze this law with AI[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2]
