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    DORS-81-543:fr

    DORS-81-543:fr — Liste des pays visés

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    Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et en vertu des articles 4 et 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger la Liste de pays visés par contrôle, C.R.C., ch. 600, et d’établir en remplacement la Liste de pays visés par contrôle, ci-après. Liste des pays visésRépublique populaire démocratique de Corée Liste des pays visésRépublique populaire démocratique de Corée

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