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DORS-79-430:fr
DORS-79-430:fr — Règlement concernant la durée du travail pour la catégorie d’employés travaillant comme vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion au Canada
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion.
2 Dans le présent règlement, Loi désigne la Partie III du Code canadien du travail.
3 Les catégories de personnes travaillant comme vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion au Canada et qui sont rémunérées en vertu
a) d’une commission, ou
b) d’un salaire plus une commission,
sont soustraites à l’application des articles 169, 171, 173 et 174 de la Loi.
