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    DORS-79-430:fr

    DORS-79-430:fr — Règlement concernant la durée du travail pour la catégorie d’employés travaillant comme vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion au Canada

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    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion. 2 Dans le présent règlement, Loi désigne la Partie III du Code canadien du travail. 3 Les catégories de personnes travaillant comme vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion au Canada et qui sont rémunérées en vertu a) d’une commission, ou b) d’un salaire plus une commission, sont soustraites à l’application des articles 169, 171, 173 et 174 de la Loi.

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