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DORS-78-748:fr
DORS-78-748:fr — Décret concernant le statut au Canada du Centre International d’Études pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels
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Analyze this law with AI1 Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C.
2 Organisation, le Centre International d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels. (Organization)
3 L’Organisation possède, au Canada, la capacité juridique d’un corps constitué.
