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    DORS-78-73:fr

    DORS-78-73:fr — Règlement sur la conversion des valeurs de francs-or en leurs équivalents de dollars canadiens pour l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada

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    1 Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime). 2 D.T.S. Droits de tirage spéciaux sur le Fonds monétaire international. 3 Pour l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, l’équivalent en dollars des francs-or s’établit en convertissant d’abord les francs-or en D.T.S. au taux de change de 15.075 francs-or par D.T.S. et finalement, ces derniers en dollars canadiens au taux de change établi par le Fonds monétaire international pour les D.T.S. et les dollars canadiens.

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