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DORS-78-442:fr
DORS-78-442:fr — Règlement sur l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies
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Analyze this law with AI1 Règlement régissant les employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies.
2 La Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique aux agents et employés, autres que saisonniers ou temporaires, requis pour l’application de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies, et ce nonobstant le paragraphe 6(2) de cette dernière loi.
