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DORS-78-415:fr
DORS-78-415:fr — Règlement de l’aide à la Canada Cycle and Motor Company dans le cadre du programme d’expansion des entreprises
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Analyze this law with AI1 Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited.
2 Dans ce règlement, les termes et expressions utilisés ont la même signification que dans le Règlement sur l’expansion des entreprises.
3 Nonobstant le paragraphe 37(2) du Règlement sur l’expansion des entreprises, les primes d’assurance payables par un prêteur privé pour des prêts consentis à la Canada Cycle and Motor Company Limited et ne dépassant pas au total douze millions de dollars, doivent être payées d’avance à la Commission par versements semestriels; cependant la prime payable du 31 mars 1978 au 30 septembre 1979 peut être payée en six versements semestriels à partir du 15 mars 1980.
