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DORS-62-1:fr
DORS-62-1:fr — Décret relatif à la vente des oignons des producteurs de l’Ontario
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Analyze this law with AI1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif à la vente des oignons des producteurs de l’Ontario.
2 Dans le présent décret, l’expression
Office signifie l’Ontario Onion Growers’ Marketing Board, établi par décret du Lieutenant-gouverneur en conseil de l’Ontario, conformément à la loi dite The Farm Products Marketing Act de l’Ontario; (Board)
oignons signifie les oignons produits en Ontario. (onions)
3 L’Office est autorisé à réglementer la vente des oignons sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces fins, peut, à l’égard des personnes et des biens situés dans l’Ontario, exercer tous les pouvoirs semblables à ceux que peut exercer l’Office par rapport à la vente locale des oignons dans les limites de la province, en vertu des articles 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 du Règlement 334/61, lequel a été établi par le Farm Products Marketing Board de l’Ontario, conformément à la loi dite The Farm Products Marketing Act de l’Ontario.
