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    DORS-60-481:fr

    DORS-60-481:fr — Décret sur l’organisation du marché des pomiculteurs du Québec

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    1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur l’organisation du marché des pomiculteurs du Québec. 2 Dans le présent décret, l’expression plan signifie Le plan conjoint des pomiculteurs du Québec, sanctionné et déclaré en vigueur par l’Office des Marchés Agricoles du Québec, tel que publié dans la Gazette officielle de Québec du 20 août 1960 et modifié dans ladite Gazette du 10 septembre 1960, conformément à la Loi des Marchés Agricoles du Québec; (Plan) Office des producteurs signifie l’Office des pomiculteurs du Québec, constitué en vertu du plan; (Growers’ Board) pommes signifie les pommes produites dans la province de Québec. (Apples) 3 L’Office des producteurs, établi conformément à la Loi des Marchés Agricoles du Québec, est par les présentes autorisé à réglementer la mise en vente en dehors de la province de Québec, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, des pommes produites dans la province de Québec, et, à ces fins, peut, à l’égard des personnes et des biens situés dans les limites de la province de Québec, exercer des pouvoirs semblables à ceux que ledit Office peut exercer relativement à la mise en vente des pommes en question, localement, dans les limites de la province sous les rubriques « Pouvoirs et attributions » et « Pouvoirs comme agent de négociation et de vente », contenues dans le plan, sauf les pouvoirs qui peuvent être exercés sous le régime des alinéas f) et k) du paragraphe « Obligations », à la rubrique « Pouvoirs et attributions », contenue dans le plan.

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