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DORS-57-216:fr
DORS-57-216:fr — Règlement visant l’article 12 de la Loi fédérale sur les droits successoraux
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Analyze this law with AI1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux.
2 La province d’Ontario et la province de Québec sont par les présentes prescrites pour les fins de l’article 12 de la Loi fédérale sur les droits successoraux.
