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DORS-2026-183:fr
DORS-2026-183:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus)
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) — désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril — qui se trouve sur le territoire domanial, à l’exclusion des parties de cet habitat se situant :
a) dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;
b) dans une réserve ou sur une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
