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    DORS-2025-122:fr

    DORS-2025-122:fr — Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

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    1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale : a) tout organisme public de recherche en santé ou tout organisme de recherche clinique en santé; b) tout organisme qui produit ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des instruments médicaux; c) tout bureau d’un responsable de la santé publique au sens du paragraphe C.10.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues; d) tout organisme qui fournit des services d’ambulance ou d’autres services d’intervention d’urgence; e) tout service de lutte contre les incendies; f) tout organisme chargé de l’application de la loi; g) tout service correctionnel fédéral ou provincial; h) le ministère de la Défense nationale; i) les Forces canadiennes; j) le Service canadien du renseignement de sécurité. 2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas : a) pour être utilisées dans la prestation de services de soins médicalement nécessaires, notamment des services fournis dans : (i) un hôpital, (ii) une clinique de soins de santé ou une clinique dentaire, (iii) un laboratoire médical, dentaire ou diagnostique, (iv) un établissement de soins de longue durée; b) pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé ou de santé publique : (i) toute entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes en vue de soins médicalement nécessaires, (ii) toute autorité sanitaire fédérale, provinciale, locale ou autochtone. 3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées, au Canada, dans la fabrication ou la transformation de toute marchandise, dans la production de tout produit agricole ou dans l’emballage de produits alimentaires ou de boissons. 3.1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas : a) pour être utilisées dans la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou de parties ou d’accessoires de tels véhicules ou châssis; b) pour être utilisées dans des aéronefs, des appareils au sol d’entraînement au vol ou des véhicules spatiaux, ou des parties d’aéronefs, d’appareils au sol d’entraînement au vol ou de véhicules spatiaux. 4 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) à l’égard des marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 1 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2. 4.1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises visées à la colonne 2 des annexes 2 ou 3 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 1. 4.2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4. 4.21 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1. 4.3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des véhicules automobiles qui, selon le cas, sont : a) des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 5; b) des véhicules tout-terrain, y compris les véhicules utilitaires tout-terrain et les autoquads biplaces; c) des corbillards ou des limousines-corbillards. 4.4 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 6. 5 La remise est accordée aux conditions suivantes : a) s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application des articles 1 ou 2, elles sont importées au Canada avant le 1er juillet 2027; a.01) s’agissant de marchandises visées aux annexes 1 ou 1.1 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1er juillet 2027; a.02) s’agissant de marchandises visées aux annexes 2 ou 2.1 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1er février 2026; a.03) s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3.1, elles sont importées au Canada le 1er février 2026 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2027; a.04) s’agissant de marchandises visées à l’annexe 3, elles sont importées au Canada avant la date prévue à la colonne 3 de cette annexe; a.1) s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4, elles sont, à la fois : (i) importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1, (ii) conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant, (iii) importées avant le 1er septembre 2025, (iv) importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 4, le cas échéant; a.2) s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1, elles sont, à la fois : (i) importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1, (ii) conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant, (iii) importées au cours de la période prévue à la colonne 4, le cas échéant, (iv) importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 5, le cas échéant; b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises; c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation. 5.1 Il est entendu qu’aucune date limite ne s’applique à l’importation de marchandises visées à l’article 4.3 ou aux annexes 1, 2, 5 ou 6. 6 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement. ANNEXE 1(article 4)MarchandisesColonne 1Colonne 2ArticleMarchandiseNuméro de classement tarifaire1Préparation spécialisée pour nourrisson2202.99.39.10 2202.99.39.20 2Préparation nutritionnelle, produit métabolique, préparation pour régime liquide ou fortifiant pour lait humain1901.90.34.90 1902.19.11.00 1902.19.12.30 1902.19.12.90 1902.19.19.00 1902.30.11.00 1902.30.19.00 2106.90.35.00 2106.90.39.90 2106.90.95.90 2202.99.39.10 2202.99.39.20 3Vêtement de compression médicale6115.10.10 6115.10.91 6115.10.99 4Sachet ou film utilisé comme barrière stérile pour la fabrication de produits médicaux3923.21.90.90 6305.39.00.00 5Les congélateurs et réfrigérateurs suivants : a)congélateurs pour banques de sang ou de plasma sanguin; b)congélateurs de laboratoire; c)réfrigérateurs pour banques de sang; d)réfrigérateurs à passage direct pour banques de sang; e)réfrigérateurs de laboratoire; f)réfrigérateurs pharmaceutiques; g)réfrigérateurs pharmaceutiques et de laboratoire à passage direct 8418.69.906Véhicules, de moins de dix passagers, conçus pour le transfert inter-hospitalier8703.24.00.92 ANNEXE 2(article 4.1)MarchandisesColonne 1Colonne 2ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandises10404.10.10 a)Concentré de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80 % sur une base sèche b)Hydrolysat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80% sur une base sèche et un niveau d’hydrolyse de 1 à 4% c)Concentré de protéines de lactosérum 80% 21006.20.00.10Riz brun à grains longs, décortiqué pour la transformation en vrac au Canada31006.30.00.11Riz semi-blanchi ou blanchi — même poli ou glacé — étuvé à grains longs3.11205.10.00.10Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, destinées à l’ensemencement3.22204.29Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance supérieure à 10 litres, destiné à être transformé au Canada42505.10.00Sables siliceux et sables quartzeux53502.20.00 a)Isolat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 90% sur une base sèche b)Isolat de protéines de lactosérum 90% c)Hydrolysat de concentré de protéines de lactosérum 80% 5.13918.90.90.90Gazon en polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) en rouleaux d’une longueur de 200 pieds, d’une largeur de 26,75 pouces5.23923.21.90Emballage à trois plis, ajusté à la forme, entièrement fabriqué en polyéthylène linéaire de basse densité, chaque pli ayant une épaisseur de 3,2 millièmes de pouce, doté d’un orifice de remplissage de 2 pouces avec membrane et coupeur et d’un orifice de distribution de 2 pouces, de dimensions intérieures scellées d’une longueur de 45 pouces, d’une largeur de 45 pouces et d’une hauteur de 47 pouces63923.29.90Sac et sachet (y compris tout cornet), en matière plastique73925.90.00Panneau mural pare-balles en fibre de verre7.14011.70Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins agricoles et forestiers84011.80.10Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, d’une dimension de 36.00 pouces × 51 pouces ou 40.00 pouces × 57 pouces94011.80.90Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers ou de manutention industrielle, avec un diamètre de jante de 27 pouces ou plus9.14011.90.10Pneumatiques neufs, en caoutchouc, devant servir aux appareils de la sous-position 8424.82, aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, aux machines, appareils et engins horticoles pour la préparation ou le travail du sol et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32 ou aux faucheuses des types horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33, de dimensions 36,00 × 51 ou 40,00 × 57104012.90.90Bande de roulement pour pneumatiques et « flap », en caoutchouc114407.29.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En bois exotiques — Cabreuva ou Jatoba124407.91.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En chêne (Quercus spp.) — chêne blanc ou chêne rouge134407.93.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En érable (Acer spp.)144407.94.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En cerisier (Prunus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %, de qualité courante no 2 ou no 3154407.95.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En frêne (Fraxinus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %164407.99.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En caryer (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya spp.) ou noyer noir (Juglans spp.)174408.10.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En conifère184408.39.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En bois exotiques autres 194408.90.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autres bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Autres204409.29.90Bois profilé tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout. En caryer ovale (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya ovata) ou en caryer tomenteux (Carya tomentosa), à fil droit et sans nœud ni défaut — carré d’une largeur de 1 pouce, d’une hauteur de 1 pouce et d’une longueur de 18,5 pouces ou cheville d’un diamètre de 0,805 pouce ou 0,875 pouce20.14411.94.00Bandes en carton comprimé, d’une épaisseur de 0,4375 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces, d’une longueur de 96 pouces, simples ou revêtues de plastique214412.33.00Feuille de contreplaqué de peuplier (Populus spp.), 3/8 de pouce d’épaisseur, d’une largeur de 4 pieds, d’une longueur de 8 pieds, de qualité industrielle, 4 plis, finition C-C224412.99.00Panneau de fibres de bois à haute densité certifié sans formaldéhyde, d’une épaisseur de 2,3 mm, sablé sur les deux faces, de couleur claire22.14819.10.00Conteneurs en carton, 8 couches, avec des dimensions intérieures de 42,5 pouces de longeueur et 34,5 pouces de largeur et des dimensions extérieures de 46,5 pouces de longueur, de 38,5 pouces de largeur et de 42 pouces de hauteur22.114819.20.00Boîtes, en carton ondulé, de construction laminée à cannelure C, avec un indice de résistance à l’écrasement sur chant de 55 ECT, d’une longueur de 23,000 pouces, d’une largeur de 13,500 pouces, d’une hauteur de 9,875 pouces, imperméables22.24819.20.00.90Bandes-caisses en carton non ondulé, pressé ou formé, d’une épaisseur d’au moins 0,160 pouce mais n’excédant pas 0,200 pouce, d’une section de 5,0 pouces sur 5,0 pouces, d’une longueur d’au moins 21 pieds mais n’excédant pas 23 pieds234819.30.00.10Sac d’une largeur à la base de 40 cm ou plus, à parois multiples, en papier244819.40.00.20Tout autre sac — sachet, pochette (autres que celles pour disques) et cornet, à parois multiples, en papier255703.21.00Gazon synthétique pour applications sportives destiné à être transformé en système modulaire fabriqué au Canada, composé de fibres droites extrudées et effilées (couche 1) et de fibres texturées extrudées puis texturées, étirées et effilées (couche 2)266305.33.00Sac d’emballage en bandes de polyéthylène ou de polypropylène ou similaire — sac en polytissé26.17106.92.00.90Bande composite en cuivre-béryllium (C17200) avec revêtement en argent277113.11.10.90Fermoir, pointe, coupelle, support de boucles d’oreilles ou pointe avec sertissage, en argent sterling 14 carats ou 10 carats, pour la confection de bijoux287113.19.10.90Chaîne torsadée ou chaîne gourmette en or 14 carats ou 10 carats destinée à la confection de bijoux28.17116.20.90Fraises et ébauches en diamant polycristallin compact (PDC)28.27207.20.00.30Barres en fonte ductile, laminées à chaud ou ébauchées, de type 65-45-12 ou 80-55-06, de spécification ASTM A53628.217208.26.00 a)Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance A506 4130 recuit, présentant une sphéroïdisation minimale de 95 %, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,98 mm mais n’excédant pas 4,20 mm; b)Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; c)Produits laminés plats en aciers à haute teneur en carbone, en bobines, de nuance 1050 ou 1035, de type SAE J403, d’une épaisseur de 0,114 ou 0,118 pouce, d’une largeur d’au moins 43,275 pouces mais n’excédant pas 51,375 pouces, décapés, secs, et recuits par sphéroïdisation 28.227208.27.00 a)Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de type SAE J2340 490XF ou 550XF, d’une épaisseur d’au moins 1,06 mm mais n’excédant pas 1,58 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus; b)Produits laminés plats en aciers, laminés à chaud, enroulés, de nuance SAE J2340 340XF, 420XF, 490XF, 550XF, de type ASTM A606 type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,049 pouce mais n’excédant pas 0,108 pouce, refendus ou non, avec des largeurs refendues d’au moins 3,018 pouces mais n’excédant pas 35,700 pouces, des largeurs complètes de bobines d’au moins 36,000 pouces mais n’excédant pas 54,375 pouces; c)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,71 mm; d)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 340XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,66 mm; e)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 550 XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,70 mm mais n’excédant pas 1,91 mm 28.237208.38.00.10Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, laminés à chaud, de type ASTM A606 Type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,171 pouce mais n’excédant pas 0,184 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface d’usine ou une finition de surface non traitée28.37208.38.00.50Tôles en acier laminé plat, laminées à chaud, d’une longueur de 240 pouces, d’une largeur de 84 pouces, d’une épaisseur de calibre 11, de type SAE J403GR101028.317208.39.00 a)Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à chaud, de nuance SAE J403 1050, recuits par sphéroïdisation, d’une épaisseur d’au moins 0,090 pouce mais n’excédant pas 0,097 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface laminée à chaud; b)Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à chaud, de nuance SAE J403 1037, d’une épaisseur d’au moins 0,055 pouce mais n’excédant pas 0,071 pouce, de pleines largeurs de bobine d’au moins 47,500 pouces mais n’excédant pas 48,375 pouces, de largeurs refendues d’au moins 6,75 pouces mais n’excédant pas 24,00 pouces, avec une finition de surface laminée à chaud 28.327209.15.00Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à froid, recuits, une sphéroïdisation minimale de 95 %, de nuance SAE J403 1018, d’une épaisseur d’au moins 4,24 mm mais n’excédant pas 4,35 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus28.337209.16.00 a)Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J2340 550Y, JIS G3135 SPFC 590 ou GMW 3032 M-ST-S 210B2, d’une épaisseur d’au moins 1,00 mm mais n’excédant pas 1,68 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, non revêtus; b)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à froid, réduits à froid, de nuance SAE J403 1050, entièrement recuits, d’une épaisseur d’au moins 2,54 mm mais n’excédant pas 2,70 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus; c)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à froid, réduits à froid, recuits, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA500, HSLA550, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur excédant 1,0 mm mais inférieure à 3,0 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 28.347209.16.00.40Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, enroulés, de spécification SDI, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm28.47209.16.00.90 a)Produits laminés plats, enroulés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d’une largeur d’au moins 600 mm, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm, avec revêtement en alliage zinc-aluminium-magnésium; b)Produits laminés plats, enroulés, en aciers non alliés, simplement laminés à froid, de type GMW3399M CR590T/340Y DP, d’une épaisseur de 1,39 mm, d’une largeur de 481,99 mm 28.57209.17.00 a)Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance GMW 3032 M – ST-S 210B2 ou GMW3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur d’au moins 0,74 mm mais n’excédant pas 1,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus; b)Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, simplement laminés à froid, de type SAE J2340 340XF, d’une épaisseur d’au moins 0,019 pouce mais n’excédant pas 0,022 pouce, d’une largeur refendue de 23,425 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 48 pouces, de calibre allant de 0,019 à 0,022 pouce, avec une finition décapée et huilée; c)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à froid, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA500, HSLA550, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,0 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm, recuits 297209.18.00Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm — de la spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070307210.12.00Feuille de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, 30 pouces × 30 pouces ou 34,875 pouces × 34,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)30.017210.30.00 a)Produits laminés plats, en bobines, feuilles et plaques, en aciers au carbone, électro-galvanisés, de spécification WSS-M1A365-A14 CR4 60g/60g u/o Exposed, d’une largeur d’au moins 600 mm; b)Produits laminés plats, en bobines, en aciers non alliés, laminés à froid, électro-galvanisés, de nuance M-190, de spécification ASTM A980, d’une épaisseur d’au moins 0,028 pouce mais n’excédant pas 0,031 pouce, d’une largeur de 50,5 pouces, d’une largeur refendue de 9,95 pouces, avec un revêtement de zinc ZN132, finition non passivée et huilée; c)Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, galvanisé par immersion à chaud et traité chimiquement, à sec; d)Produits laminés plats, en acier au carbone, de nuance CQ/CS (CR1), DS/DQ/DQAK (CR2/CR3), DDS/DDQ (CR4), EDDS/EDDQ (CR5), S-EDDS/S-EDDQ (CR6), BH180, BH210, BH240, BH270, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur n’excédant pas 3 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingués électrolytiquement 30.027210.49.00 a)Produits laminés plats, en bobines, feuilles et plaques, en aciers non alliés, laminés à froid, galvanisés, de nuance ASTM A1008 J2329, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 0,80 mm mais n’excédant pas 0,91 mm; b)Produits laminés plats, en bobines, en aciers faiblement alliés, galvanisés, de spécification SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,0374 pouce mais n’excédant pas 0,0413 pouce, d’une largeur refendue de 21,8504 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 44,1 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud , finition non passivée et huilée; c)Produits laminés plats, en bobines, en aciers galvanisés, de type SAE J2340 250B, d’une épaisseur d’au moins 0,044 pouce mais n’excédant pas 0,049 pouce, d’une largeur refendue de 8,431 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 42,655 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud , finition non passivée et huilée; d)Produits laminés plats, en bobines, en aciers faiblement alliés galvanisés, de type SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,047 pouce mais n’excédant pas 0,049 pouce, d’une largeur refendue de 35,19 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 43,7 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud, finition non passivée et huilée; e)Produits laminés plats, en bandes d’acier en bobines oscillées, galvanisés, de type CSA C22.2 No 56-17 section 7.2.2, d’une épaisseur de 0,0170 pouce ou de 0,0185 pouce, d’une largeur de 0,3560 pouce ou de 0,0394 pouce; f)Produits laminés plats, en acier au carbone, galvanisés à chaud, de nuance 980T/700Y-DP, 980T/700Y-MP, 980T/700Y-TRIP ou TRIP1180, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus, avec un revêtement de zinc, autre; g)Produits laminés plats, en acier au carbone, galvanisés à chaud, de type FCA 50002-LAC550Y620T G-40, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus, avec un revêtement de zinc, autre; h)Produits laminés plats, en acier au carbone, galvanisés à chaud, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA240, HSLA300, HSLA340, HSLA380, HSLA420, HSLA500, HSLA550, HSLA590, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, d’une largeur excédant 1 702 mm, avec un revêtement de zinc, autre; i)Produits laminés plats, en acier au carbone, galvanisés à chaud, de type SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 2 mm, d’une largeur excédant 1 270 mm, avec un revêtement de zinc, autre; j)Produits laminés plats, en acier galvanisé à chaud, de nuance ASTM A36, d’une épaisseur d’au moins 1 905 mm mais n’excédant pas 3,4544 mm, d’une largeur d’au moins 1 219,2 mm mais n’excédant pas 1 524 mm, d’une longueur d’au moins 1 930,4 mm mais n’excédant pas 3 048 mm, avec un revêtement de zinc de nuance G90, autre; 30.047210.49.00.70 a)Produits laminés plats, en aciers non alliés, galvanisés au zinc, non ondulés, d’une épaisseur d’au moins 1,849 mm mais n’excédant pas 2,052 mm, d’une largeur d’au moins 662 mm mais n’excédant pas 989 mm, avec un revêtement de zinc ou un revêtement de conversion au phosphate de zinc, avec une finition de surface; b)Produits laminés plats, en aciers non alliés, laminé à froid, non ondulés, d’une épaisseur d’au moins 1,275 mm mais n’excédant pas 1,326 mm, d’une largeur d’au moins 1 073 mm mais n’excédant pas 1 076 mm, électro-galvanisés au zinc, avec un revêtement de zinc et une finition de surface; c)Produits laminés plats, enroulés, en fer ou en aciers non alliés, galvanisés à chaud, de nuance LAC420Y480T G190/90, de type MS 52002, d’une épaisseur d’au moins 2,616 mm mais n’excédant pas 2,819 mm, d’une largeur de 840,0034 mm, avec un revêtement HDG 90G90G 30.17210.61.00 a)Acier laminé plat, en bobines, conforme aux spécifications de la norme CSA G401-24, d’une épaisseur de 1,6 mm, 2,0 mm ou 2,8 mm, d’une largeur de 690 mm, 692 mm ou 863 mm, avec revêtement en alliage d’aluminium et de zinc de 1 once par pied carré; b)Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, de spécification ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’alliages aluminium-zinc 317210.69.00Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu d’aluminium, autre qu’en alliage d’aluminium et de zinc327210.70.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur d’au moins 600 mm, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques337210.90.00 a)Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus — Tôle revêtue de PVC, ayant toutes les caractéristiques suivantes : (i)Nuance : G90, (ii)Spécification : ASTM A653-23-CS, type B, (iii)Épaisseur/Diamètre : acier de calibre 24, (iv)Largeur : 96 pouces, (v)Longueur : 48 pouces, (vi)Revêtement : film PVC Duradek 20 mil (0,5 mm); b)Autres produits laminés plats, en tôles, revêtus par soudage par explosion, avec une base en acier au carbone de type ASME SA516 et de nuance 70, avec un revêtement en alliage de nickel 600, d’une épaisseur de base de 15,875 mm ou de 31,75 mm, d’une épaisseur de placage de 4,7625 mm 33.017211.14.00.90Produits laminés plats, en aciers non alliés, en bobines, laminés à chaud, de nuance SAE/AISI 1070 à 1075, SAE/AISI C1050, ou SAE/AISI 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, non revêtus, mais huilés33.027211.23.00 a)Produits laminés plats, en acier au carbone, en bobines, feuilles et plaques, en acier au carbone, simplement laminés à froid, recuits, de nuance SAE J404 8620, d’une épaisseur d’au moins 4,95 mm mais n’excédant pas 5,06 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm; b)Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, de nuance 1006, d’une largeur d’au moins 10,16 mm mais n’excédant pas 12,70 mm, d’une épaisseur d’au moins 0,30 mm mais n’excédant pas 0,36 mm 33.17211.29.00 a)Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur n’excédant pas 0,0098 pouce, d’une largeur n’excédant pas 23,625 pouces, de types AISI 1045, 1050, 1055, 1067 à 1070 ou 1075, de spécifications ASTM A682 ou ASTM A684; b)Bandes d’acier laminées à plat, simplement laminées à froid et recuites, en acier à ressort à haute teneur en carbone de type SAE 1095, d’une épaisseur de 0,9 mm, d’une largeur de 500 mm; c)Produits laminés plats, en feuillards d’acier à ressort, trempés et revenus, de nuance SAE/AISI 1095, d’une épaisseur d’au moins 0,2 mm mais n’excédant pas 2,5 mm, non revêtus mais légèrement huilés; d)Produits laminés plats, enroulés, en acier au carbone, simplement laminés à froid, trempés, de nuance UNS G10700, UNS G10740 ou UNS G10750, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 3,31 mm, d’une largeur d’au moins 2,99 mm mais n’excédant pas 177,80 mm, avec bords refendus ou conditionnés, huilés; e)Produits laminés plats, en acier au carbone, simplement laminés à froid, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA500, HSLA550, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur n’excédant pas 3,0 mm, d’une largeur de moins de 600 mm, recuits 347212.10.00Bobine de fer-blanc de longueur 3 pouces, 4,625 pouces, 6,3125 pouces, 11,3 pouces ou 16 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)34.0017212.20.00 a)Produits laminés plats, enroulés, feuilles ou plaques, en acier au carbone, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement; b)Produits laminés plats, en acier au carbone, de nuance CQ/CS (CR1), DS/DQ/DQAK (CR2/CR3), DDS/DDQ (CR4), EDDS/EDDQ (CR5), S-EDDS/S-EDDQ (CR6), BH180, BH210, BH240, BH270, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm, d’une largeur de moins de 600 mm, zingués électrolytiquement 34.00117212.30.00 a)Produits laminés plats, en acier au carbone, en bobines ou en longueurs coupées, galvanisés à chaud, de nuance 980T/700Y-DP, 980T/700Y-MP, 980T/700Y-TRIP ou TRIP1180, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, autrement zingués; b)Produits laminés plats, en acier au carbone, en bobines ou en longueurs coupées, galvanisés à chaud, de type FCA 50002-LAC550Y620T G-40, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, autrement zingués 34.0027212.30.00.40Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm34.0037212.40.00.21Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement et peints, vernis ou revêtus de matières plastiques34.0047212.40.00.90Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, galvanisés par immersion à chaud, revêtus d’un polymère34.0057212.50.00Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone aluminisé, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm34.00517212.50.00.4034.00527212.50.00.5034.0067212.50.00.60Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm34.0077213.99.00Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, en acier au carbone de qualité pour barres, de nuance AISI 1536M, d’un diamètre d’au moins 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur de bobine n’excédant pas 65 pouces34.017214.91.00Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, de type 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces34.027214.99.00 a)Barres en fonte, obtenues par coulée continue, de type 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale circulaire d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 20 pouces ou d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces; b)Barres et profilés de qualité spéciale, en acier non allié, simplement forgées, laminées à chaud, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces, de nuances 1018, 1020, 1022, 1040, 1045, 1055, ASTM105, ASTM108, ASTM350, ASTM36 ou SA105 (VAR - dégazées sous vide); c)Barres en acier au carbone, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage de nuance AISI/SAE 1045 ou AISI/SAI 1018, de type ASTM A29 et ASTM A576, d’un diamètre d’au moins 152,40 mm mais n’éxcédant pas 355,60 mm 34.0217214.99.00.41Barres rondes en aciers, laminées à chaud, de nuances 55 et 105, d’un diamètre d’au moins 0,50 pouce mais n’excédant pas 3,00 pouces, non revêtues34.0227215.10.00Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage34.0237215.10.00.20 a)Autres barres, rondes, en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance C1018, de type ASTM A108, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,625 pouce mais n’excédant pas 5,750 pouces; b)Barres, rondes, en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance AISI 1215 ou 1144, de type ASTM A108 ou ASTM A311, d’un diamètre extérieur excédant 114,3 mm 34.037215.10.00.90 a)Barres en acier de décolletage, formées à froid, d’un diamètre de 1,46 pouce, de nuance B 1018; b)Barres en acier de décolletage facile, formées à froid, d’un diamètre de 1,312 pouce, de nuance 10B21; c)Barres en acier de décolletage, formés à froid, d’un diamètre de 1 pouce, de nuance SAPH P et 1022 d)Barres en acier de décolletage, formés à froid, d’un diamètre de 1,078 pouce, de nuance 1022 34.047215.50.00 a)Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement formées ou finies à froid, de types 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale circulaire d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 20,0 pouces ou d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces; b)Barres laminées à froid, de types C1018 ou C1045, d’une épaisseur d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 4 pouces, d’une longueur de 20 pieds; c)Barres laminées à froid de type C1045, avec une limite d’élasticité de 90 ksi, d’une épaisseur de 2,125 pouces, d’une longueur de 20 pieds; d)Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage; e)Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance 1010, 1045, 1215 ou 12L14, de type ASTM A108, d’un diamètre d’au moins 4,57 mm mais n’excédant pas 171,45 mm 34.04017215.50.00.21Barres, autres, rondes, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid,de nuance AISI 1144 ou 1045, de type ASTM A108, d’un diamètre excédant 4,50 pouces, meulées, tournées ou polies34.0417215.50.00.29 a)Autres barres, autres, rondes, en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, trempées et revenues, de nuance 1045, d’un diamètre extérieur de 1,50 pouce ou de 1,75 pouce, d’une longueur d’au moins 12 pieds mais n’excédant pas 21 pieds; b)Autres barres, autres, rondes, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance AISI 1144/1045, de type ASTM A108, d’un diamètre excédant 4,50 pouces 34.0427215.50.00.90Barres, autres, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance AISI 1018, de type ASTM A108, de section carrée34.057215.90.00Autres barres en fer ou en acier non allié34.0517216.31.00.21Profilés en U canaux structuraux, de désignation MC, standard américain, en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572 ou CSA G40.21 345W, d’une hauteur de 304,8 mm, d’une longueur de 15 240 mm, non revêtus34.067216.32.00Profilés de I en fer ou en d’acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus34.077216.33.00Profilés de H en fer ou en acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus34.0717216.40.00.22Profilés en L (profilés structuraux), à branches inégales en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572, d’une hauteur de 203,2 mm, d’une largeur de 152,4 mm, d’une épaisseur de 12,7 mm34.087219.11.00Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus34.097219.12.00Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus34.17219.13.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus34.117219.14.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus34.127219.21.0034.121[Abrogé, DORS/2026-154, art. 28]34.137219.22.0034.147219.23.0034.157219.24.0034.167219.31.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus34.177219.32.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm et d’au plus 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus34.187219.33.00Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieur à 3 mm34.197219.34.00Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm34.27219.35.00Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure 0,5 mm34.2017219.90.0034.217220.11.00Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus34.2117220.12.00Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de moins de 4,75 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm34.2127220.20.00Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm34.237220.90.00Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, autres34.247221.00.00Fil machine, en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées irrégulièrement34.257222.11.00Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire34.2517222.19.00Autres barres, en angles, formes et profilés, y compris les sections hexagonales, en aciers inoxydables, simplement laminées à chaud, de nuances 420, 440, 17-4 et 15-534.267222.20.00Barres, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid34.277222.30.00Autres barres en aciers inoxydables34.287222.40.00Profilés en aciers inoxydables34.297223.00.00357225.11.00Acier au silicium dit « magnétique », à gains orientés, d’une largeur de 600 mm ou plus367225.19.00Produits laminés plats en acier au silicium dit « magnétique », d’une largeur de 600 mm ou plus, autres qu’à grains orientés36.17225.30.00 a)Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 420XF (modifiée) selon la norme WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; b)Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 550XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,42 mm mais n’excédant pas 1,58 mm; c)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,98 mm mais n’excédant pas 4,20 mm, décapés et huilés, recuits; d)Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,06 mm mais n’excédant pas 1,27 mm; e)Produits laminés plats, en aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,71 mm; f)Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, de nuance 550X, 420XF ou 340XF, de type SAE J2340, d’une épaisseur d’au moins 0,055 pouce mais n’excédant pas 0,059 pouce, d’une largeur d’au moins 44,00 pouces mais n’excédant pas 53,46 pouces; g)Produits laminés plats, enroulés, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 340XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,66 mm; h)Produits laminés plats, enroulés, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 550XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,70 mm mais n’excédant pas 1,91 mm; i)Produits laminés plats, enroulés, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuance 4130 ou 8620, de type SAE J404, ASTM A829 ou ASTM A514, d’une largeur de 600 mm ou plus 36.27225.40.00 a)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés de nuance 420XF (modifiée), selon la norme WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; b)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm; c)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 340XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,66 mm; d)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 550XF, de spécification SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,70 mm mais n’excédant pas 1,91 mm; e)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,71 mm; f)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuances 4140, 1018, 1020, 1045, A2, D2, H13, L6, O1, P20, S7, M2, M7, M42, 4340, 8620 ou 6150, d’une largeur de 600 mm ou plus; g)Produits laminés plats, en feuilles et en plaques, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuance 4130 ou 8620, de type SAE J404, ASTM A829 ou ASTM A514, d’une largeur de 600 mm ou plus; h)Produits laminés plats, en tôles, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de type CAN/CSA G40.21 et de nuance 50AT Catégorie 3 ou de type ASTM A709 et de nuance 50W Catégorie 3, d’une épaisseur d’au moins 9,52 mm mais n’excédant pas 76,20 mm, d’une largeur d’au moins 2,09 m mais n’excédant pas 3,41 m, non revêtus 36.217225.40.00.10 a)Produits laminés plats, en plaques, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, traités à chaud, de nuance A514, d’une épaisseur de plus de 70 mm; b)Produits laminés plats, en plaques, autres,en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, traités à chaud, autres, d’une dureté Brinell (BHN) de 360 à 477, d’une épaisseur de plus de 70 mm; c)Produits laminés plats, en plaques, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, traités à chaud, autres, d’une dureté Brinell (BHN) de 477 à 545, d’une épaisseur de plus de 31,75 mm; d)Produits laminés plats, en plaques autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, traités à chaud, autres, d’une dureté Brinell (BHN) excédant 545; e)Produits laminés plats, en plaques, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, traités à chaud, de type ASTM A514 de nuance Q ou ASTM A709 de nuance 100, d’une épaisseur d’au moins 6,35 mm mais n’excédant pas 101,6 mm 36.37225.50.00 a)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, en bobines, simplement laminés à froid, SAE J2340 490XF, d’une largeur de 49,193 pouces, 52,470 pouces ou 56,720 pouces, d’une épaisseur d’au moins 0,022 pouce; b)Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, laminés à froid, d’une largeur de 600 mm ou plus, non revêtus; c)Produits laminés plats, en plaques, autres,en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance 4140, 6150 ou 4340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 7,0 mm mais n’excédant pas 101,6 mm, sphéroïdisés d)Produits laminés plats, enroulés, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance 380XF, de type SAE J2340, d’une épaisseur d’au moins 1,14 mm mais n’excédant pas 1,27 mm, d’une largeur d’au moins 714,9 mm mais n’excédant pas 715,00 mm e)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA500, HSLA550, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, recuits f)Produits laminés plats, enroulés, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de type SAE J2340 340XF, d’une largeur excédant 1550 mm, recuits 36.47225.50.00.30 a)Produits laminés plats, en aciers au carbone, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance JIS G3135 SPFC 590, d’une largeur d’au moins 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 1,52 mm mais n’excédant pas 1,68 mm; b)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance SAE J2340 550Y, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,19 mm mais n’excédant pas 1,30 mm 36.57225.50.00.40Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,27 mm mais n’excédant pas 3,38 mm, recuits36.67225.91.00 a)Produits laminés plats, en bobines, en feuilles et en plaques, autres, en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, zingués électrolytiquement; b)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, de nuance CQ/CS (CR1), DS/DQ/DQAK (CR2/CR3), DDS/DDQ (CR4), EDDS/EDDQ (CR5), S-EDDS/S-EDDQ (CR6), BH180, BH210, BH240, BH270, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingués électrolytiquement 36.617225.92.00 a)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, de nuance 980T/700Y-DP, 980T/700Y-MP, 980T/700Y-TRIP ou TRIP1180, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus, galvanisés à chaud; b)Produits laminés plats, autres,en autres aciers alliés, de type GMW3032M-ST-420LA-HDG60G/60G-U, SAE J2340 380X 60G60G, SAE J2340 420X 60G60G ou GMW3032-ST-S-340LA-HDG60G/60G-U, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 2,5 mm, d’une largeur excédant 1 524 mm, galvanisés à chaud; c)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, de type GMW3032M-ST-420LA-HDG60G/60G-U, SAE J2340 380X 60G60G, SAE J2340 420X 60G60G ou GMW3032-ST-S-340LA-HDG60G/60G-U, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 2,5 mm, d’une largeur excédant 1 524 mm, galvanisés à chaud; d)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, de type SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 2 mm, d’une largeur excédant 1 270 mm, galvanisés à chaud; e)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA240, HSLA300, HSLA340, HSLA380, HSLA420, HSLA500, HSLA550, HSLA590, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm, d’une largeur excédant 1 702 mm, galvanisés à chaud 36.77225.99.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium377226.11.00Acier au silicium dit « magnétique », à grains orientés, d’une largeur inférieur à 600 mm387226.19.00Acier au silicium dit  « magnétique », non orienté, d’une largeur inférieure à 600 mm38.0017226.20.00Produits laminés plats, en autres aciers alliés, de nuances M2, M7, M42, 8620 ou 6150, d’une largeur inférieure à 600 mm38.00117226.92.00 a)Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance  8620, de type SAE J404, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 4,95 mm mais n’excédant pas 5,06 mm, recuits; b)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, recuits , d’une largeur : (i)d’au moins 83,80 mm mais n’excédant pas 84,05 mm, (ii)d’au moins 99,75 mm mais n’excédant pas 100,00 mm, (iii)d’au moins 153,80 mm mais n’excédant pas 154,22 mm; c)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 CR SA, recuits , d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 3,10 mm, d’une largeur de : (i)d’au moins 33,80 mm mais n’excédant pas 34,05 mm, (ii)d’au moins 38,10 mm mais n’excédant pas 38,35 mm, (iii)d’au moins 41,80 mm mais n’excédant pas 42,05 mm; d)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1050 /55CR SA, d’une épaisseur d’au moins 3,12 mm mais n’excédant pas 3,22 mm, d’une largeur d’au moins 47,75 mm mais n’excédant pas 48,00 mm, recuits; e)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 2,95 mm mais n’excédant pas 3,05 mm, d’une largeur d’au moins 139,50 mm mais n’excédant pas 139,75 mm, recuits; f)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J404 4130 CR, de type SAE, d’une épaisseur d’au moins 2,95 mm mais n’excédant pas 6,00 mm, d’une largeur d’au moins 100,75 mm mais n’excédant pas 186,50 mm, recuits; g)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,92 mm mais n’excédant pas 5,00 mm, d’une largeur d’au moins 97,75 mm mais n’excédant pas 98,00 mm, recuits; h)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 2,90 mm mais n’excédant pas 3,02 mm, recuits , d’une largeur : (i)d’au moins 75,75 mm mais n’excédant pas 97,00 mm, (ii)d’au moins 245,75 mm mais n’excédant pas 246,00 mm; i)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminé à froid, de nuance SAE J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,93 mm mais n’excédant pas 4,07 mm, d’une largeur d’au moins 149,50 mm mais n’excédant pas 149,75 mm, recuit; j)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminé à froid, de nuance J403 6150 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,45 mm mais n’excédant pas 3,55 mm, d’une largeur d’au moins 103,49 mm mais n’excédant pas 103,74 mm, recuit; k)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,92 mm mais n’excédant pas 5,08 mm, d’une largeur d’au moins 97,75 mm mais n’excédant pas 98,00 mm, recuits; l)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,23 mm mais n’excédant pas 6,43 mm, d’une largeur d’au moins 137,75 mm mais n’excédant pas 138,00 mm, recuits; m)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,9 mm mais n’excédant pas 7,1 mm, d’une largeur d’au moins 96,75 mm mais n’excédant pas 97,00 mm, recuits; n)Produits laminés plats en autres aciers alliés simplement laminés à froid, de nuance ASTM A109 C1020, d’une épaisseur d’au moins 1,9 mm mais n’excédant pas 2,0 mm, d’une largeur d’au moins 33,800 mm mais n’excédant pas 34,025 mm; o)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1008 CR, d’une épaisseur d’au moins 1,90 mm mais n’excédant pas 1,98 mm, d’une largeur d’au moins 201,75 mm mais n’excédant pas 202,00 mm, recuits; p)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, d’une largeur d’au moins 83,80 mm mais n’excédant pas 84,05 mm, recuits; q)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, d’une largeur d’au moins 99,75 mm mais n’excédant pas 100,00 mm, recuits; r)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance ASTM A506 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,05 mm mais n’excédant pas 6,25 mm, d’une largeur d’au moins 83,8 mm mais n’excédant pas 84,0 mm, recuits; s)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1018 J403 SP, d’une épaisseur d’au moins 3,91 mm mais n’excédant pas 4,04 mm, d’une largeur d’au moins 62,75 mm mais n’excédant pas 63,00 mm, recuits; t)Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130 CR, d’une épaisseur d’au moins 2,45 mm mais n’excédant pas 2,57 mm, d’une largeur d’au moins 75,75 mm mais n’excédant pas 76,00 mm, recuits; u)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, recuits, de nuance BH180, BH210, BH240, BH270, HSLA500, HSLA550, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une épaisseur n’excédant pas 3,0 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, non revêtus 38.0027226.99.00 a)Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, feuilles et plaques, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, zingués électrolytiquement; b)Produits laminés plats en autres aciers alliés aluminisés, en bobines de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium; c)Produits laminés plats, autres, en autres aciers alliés, de nuance CQ/CS (CR1), DS/DQ/DQAK (CR2/ CR3), DDS/DDQ (CR4), EDDS/EDDQ (CR5), S-EDDS/S-EDDQ (CR6), BH180, BH210, BH240, BH270, DP490, DP590, DP780, DP980, MP980, MP1180, TB980, TRIP590, TRIP690, TRIP780, TRIP980, TRIP1180, MS1300 ou MS1500, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus, zingués électrolytiquement 38.017227.10.00Barres et profiles, de qualité spéciale, en autres aciers alliés (autre

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