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DORS-2024-68:fr
DORS-2024-68:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine ont force de loi au Canada :
a) les articles 3.1 à 3.14;
b) les annexes 3-A et 3-C.
2 Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 9 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine de 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
