LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    DORS-2024-21:fr

    DORS-2024-21:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus), population de la rivière Nechako, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. 2 L’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako est abrogé. 3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

    Related guides, FAQ and contract templates