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DORS-2024-195:fr
DORS-2024-195:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi.
2 L’Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) est abrogé.
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
