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DORS-2024-119:fr
DORS-2024-119:fr — Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)
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Analyze this law with AI1 Les prestations de pension ci-après, prévues à la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, sont augmentées de la manière suivante :
a) la pension aux veuves est augmentée de 5 % au 1er avril 2023 et de 1,2 % au 1er avril 2024 et au 1er avril 2025;
b) les prestations payables en une somme globale au décès de l’ancien membre qui a contribué au régime et qui ne laisse pas de veuve sont augmentées de 5 % au 1er avril 2023 et de 1,2 % au 1er avril 2024 et au 1er avril 2025;
c) la somme résiduelle payable au décès, survenant au cours de l’exercice 2024, 2025 ou 2026, de la veuve d’un ancien membre est calculée — en supposant que les cotisations de celui-ci sont majorées au 1er avril 2022 — de 5 % au 1er avril 2023 et de 1,2 % au 1er avril 2024 et au 1er avril 2025.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
