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    DORS-2024-116:fr

    DORS-2024-116:fr — Décret groupant des cabinets de ministres en vue d’un plan d’équité salariale

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    1 L’ensemble des cabinets de ministres est groupé en vue de l’établissement et de la mise à jour d’un seul plan d’équité salariale. 2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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