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DORS-2024-102:fr
DORS-2024-102:fr — Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec
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Analyze this law with AI1 Le lac Kapisikama, qui est situé au Québec et dont l’emplacement et la description sont énoncés au tableau du présent article, est exempté de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
