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    DORS-2023-84:fr

    DORS-2023-84:fr — Règlement sur les juges adjoints (Cour canadienne de l’impôt)

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    1 Pour l’application du paragraphe 11.1(2) de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, le nombre de juges adjoints qui peut être nommé en vertu du paragraphe 11.1(1) de cette loi est fixé à deux. 2 Pour l’application du paragraphe 11.1(6) de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, la charge de travail des juges adjoints surnuméraires est fixée à au moins cinquante pour cent de celle des juges adjoints. 3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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