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DORS-2023-83:fr
DORS-2023-83:fr — Règlement sur les juges adjoints (Cour fédérale)
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Analyze this law with AI1 Pour l’application du paragraphe 12(2) de la Loi sur les Cours fédérales, le nombre de juges adjoints qui peut être nommés en vertu du paragraphe 12(1) de cette loi est fixé à neuf.
2 Pour l’application du paragraphe 12(5) de la Loi sur les Cours fédérales, la charge de travail des juges adjoints surnuméraires est fixée à au moins cinquante pour cent de celle des juges adjoints.
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
