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    DORS-2023-208:fr

    DORS-2023-208:fr — Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023)

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    1 Le bénéfice du tarif des pays les moins développés est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants : Cap-Vert, Samoa, Tuvalu et Vanuatu. 2 L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1er janvier 2025. 3 [Modifications] 4 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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