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DORS-2023-207:fr
DORS-2023-207:fr — Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023)
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Analyze this law with AI1 Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants :
Arménie, Belize, Fidji, Géorgie, Guatemala, Guyana, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Iraq, Moldova, Nauru, Paraguay, Tonga, Turkménistan, Tuvalu et Vietnam.
2 Le bénéfice du tarif de préférence général est accordé à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants :
Liban et Tunisie.
3 L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1er janvier 2025.
4 [Modifications]
5 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
