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    DORS-2023-128:fr

    DORS-2023-128:fr — Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

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    1 Pour l’application de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, sont en vigueur : a) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Canim Lake Band, le 10 mars 2023; b) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Ditidaht First Nation, le 30 mars 2023; c) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (Squamish Nation), le 30 mars 2023. 2 [Modifications] 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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