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DORS-2023-128:fr
DORS-2023-128:fr — Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations
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Analyze this law with AI1 Pour l’application de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, sont en vigueur :
a) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Canim Lake Band, le 10 mars 2023;
b) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Ditidaht First Nation, le 30 mars 2023;
c) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (Squamish Nation), le 30 mars 2023.
2 [Modifications]
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
