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DORS-2022-43:fr
DORS-2022-43:fr — Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)
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Analyze this law with AI1 Les prestations de pension ci-après, prévues à la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, sont augmentées de la façon suivante :
a) la pension aux veuves actuelles et futures est augmentée de 2 % au 1er avril de chacun des exercices 2020, 2021 et 2022;
b) les prestations payables en une somme globale au décès de l’ancien membre qui a contribué au régime et qui ne laisse pas de veuve sont augmentées de 2 % au 1er avril de chacun des exercices 2020, 2021 et 2022;
c) la somme résiduelle payable au décès de la veuve d’un ancien membre est calculée en supposant que les cotisations de celui-ci sont majorées :
(i) de 1 381 %, si la veuve décède au cours de l’exercice 2021,
(ii) de 1 411 %, si elle décède au cours de l’exercice 2022,
(iii) de 1 441 %, si elle décède au cours de l’exercice 2023.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
