LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    DORS-2022-217:fr

    DORS-2022-217:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa)

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril. 2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

    Related guides, FAQ and contract templates