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DORS-2022-2:fr
DORS-2022-2:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, décrite à la partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, et dans le refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace, le refuge d’oiseaux de L’Islet, le refuge d’oiseaux de Montmagny, le refuge d’oiseaux de Saint-Vallier et le refuge d’oiseaux de Trois-Saumons, décrits à la partie V de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
