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DORS-2022-158:fr
DORS-2022-158:fr — Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations
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Analyze this law with AI1 Pour l’application de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, sont en vigueur :
a) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Communauté ?aq’am, le 26 mai 2022;
b) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et les Tribus Cowichan, le 26 mai 2022;
c) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Nation Lil’wat, le 25 mai 2022;
d) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Bande de Seabird Island, le 25 mai 2022.
2 [Modifications]
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
