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    DORS-2021-95:fr

    DORS-2021-95:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

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    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, décrite à l’article 2 de la partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. 2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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