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DORS-2021-31:fr
DORS-2021-31:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Lacs-Waterton du Canada et le parc national Jasper du Canada, décrits à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
