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DORS-2021-275:fr
DORS-2021-275:fr — Décret désignant des régions à titre de régions confinées (COVID-19)
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Analyze this law with AI1 Est désignée à titre de région confinée la région au Canada visée à la colonne 1 de l’annexe, pour la période de prestations indiquée à la colonne 2.
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1)Régions confinées et périodes de prestationsColonne 1Colonne 2ArticleRégion confinéePériode de prestations1La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 7 novembre 2021 et se terminant le 11 décembre 20212La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Behchoko (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 13 novembre 20213La région située à l’intérieur des limites des terres de la réserve de la Première Nation K’atl’odeeche (réserve de Hay River) (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 20 novembre 20214Kuujjuaq (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 18 décembre 20215Aupaluk (Québec)Commençant le 7 novembre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région6Kangirsuk (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 11 décembre 20217Salluit (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région8Akulivik (Québec)Commençant le 31 octobre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région9Tasiujaq (Québec)Commençant le 14 novembre 2021 et se terminant le 11 décembre 202110Puvirnituq (Québec)Commençant le 28 novembre 2021 et se terminant le 18 décembre 202111OntarioCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Ontario cessent de s’appliquer à la région12QuébecCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Québec cessent de s’appliquer à la région13Nouvelle-ÉcosseCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse cessent de s’appliquer à la région14Nouveau-BrunswickCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick cessent de s’appliquer à la région15ManitobaCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Manitoba cessent de s’appliquer à la région16Colombie-BritanniqueCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique cessent de s’appliquer à la région17Île-du-Prince-ÉdouardCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard cessent de s’appliquer à la région18AlbertaCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Alberta cessent de s’appliquer à la région19Terre-Neuve-et-LabradorCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador cessent de s’appliquer à la région20NunavutCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région21YukonCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de Yukon cessent de s’appliquer à la région22Territoires du Nord-OuestCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest cessent de s’appliquer à la région23La région située à l’intérieur des limites de la collectivité d’Igloolik (Nunavut)Commençant le 13 mars 2022 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région24La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Taloyoak (Nunavut)Commençant le 13 mars 2022 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région
