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DORS-2021-144:fr
DORS-2021-144:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre échange Canada-Chili ont force de loi au Canada :
a) les articles D-01 à D-03;
b) le paragraphe 1 de l’article D-04;
c) les articles D-05 à D-13;
d) les articles D-16 et D-17;
e) les annexes D-01, D-03.1 et D-03.2.
2 Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) est abrogé.
3 Le présent règlement entre en vigueur le cent-vingtième jour suivant la date de son enregistrement.
