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    DORS-2021-144:fr

    DORS-2021-144:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)

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    1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre échange Canada-Chili ont force de loi au Canada : a) les articles D-01 à D-03; b) le paragraphe 1 de l’article D-04; c) les articles D-05 à D-13; d) les articles D-16 et D-17; e) les annexes D-01, D-03.1 et D-03.2. 2 Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) est abrogé. 3 Le présent règlement entre en vigueur le cent-vingtième jour suivant la date de son enregistrement.

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