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DORS-2020-90:fr
DORS-2020-90:fr — Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait)
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Analyze this law with AI1 Sont soustraits à l’application du sous-alinéa 6(1)b)(i) de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence les revenus du travailleur provenant d’un emploi ou d’un travail qu’il exécute pour son compte, à condition que le total de tels revenus soit de mille dollars ou moins pour les jours consécutifs pendant lesquels il cesse d’exercer son emploi ou d’exécuter un travail pour son compte.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa prise.
