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DORS-2020-62:fr
DORS-2020-62:fr — Règlement fixant le montant de l’allocation de soutien du revenu
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Analyze this law with AI1 Pour l’application du paragraphe 7(1) de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, le montant de l’allocation de soutien du revenu est fixé à cinq cents dollars, pour toute semaine.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
