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DORS-2020-286:fr
DORS-2020-286:fr — Décret de retrait du bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni)
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Analyze this law with AI1 Dans le présent décret, Royaume-Uni comprend les îles Anglo-Normandes, Gibraltar et l’île de Man; en sont toutefois exclus Anguilla, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, les îles Falkland, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances (île d’Ascension et Tristan da Cunha), la Géorgie du Sud, les îles Sandwich du Sud et les îles Turques et Caïques.
2 Le bénéfice du tarif Canada-Union européenne est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires du Royaume-Uni.
3 L’article 2 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada le ou avant le 1er janvier 2021.
4 [Modifications]
5 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
