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DORS-2020-216:fr
DORS-2020-216:fr — Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
AIS Système d’identification automatique. (AIS)
autorité compétente
a) Gouvernement qui est partie à la Convention sur la sécurité;
b) société ou association de classification et d’immatriculation des bâtiments reconnue par un gouvernement visé à l’alinéa a);
c) établissement de vérification reconnu par le ministre ou un gouvernement visé à l’alinéa a) comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables spécifiées au présent règlement. (competent authority)
avertissement de navigation Communiqué urgent radiodiffusé ou publié par la Garde côtière canadienne destiné à fournir des renseignements relatifs à la navigation. (navigational warning)
Avis aux navigateurs Avis publiés par la Garde côtière canadienne destinés à fournir des renseignements relatifs à la navigation et des modifications et mises à jour aux cartes marines et aux publications nautiques. (Notices to Mariners)
bassin des Grands Lacs Les eaux des Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes, ainsi que les eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal, Québec. (Great Lakes Basin)
bâtiment à passagers Bâtiment transportant plus de 12 passagers. (passenger vessel)
bâtiment de pêche Bâtiment utilisé pour la pêche commerciale. (fishing vessel)
bâtiment remorqueur Bâtiment effectuant une opération de remorquage. (towboat)
CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)
Convention sur la sécurité La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer mentionnée à l’annexe 1 de la Loi. (Safety Convention)
installation flottante Vise notamment tout type de chaland, de gabarre ou d’embarcation semblable, avec équipage, affecté à des travaux d’amélioration des cours d’eau ou des ouvrages portuaires, à la récupération d’épaves, à des travaux scientifiques, à la manutention de cargaison, à la prospection ou à l’exploitation de ressources minières ou à d’autres activités semblables. (floating plant)
Loi La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Act)
longueur S’agissant d’un bâtiment, la distance mesurée de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque. (length)
mille marin Le mille marin international de 1 852 m. (nautical mile)
ministre Le ministre des Transports. (Minister)
officier de quart à la passerelle Toute personne, à l’exclusion d’un pilote, directement responsable de la navigation, de la manoeuvre ou de l’exploitation d’un bâtiment. (person in charge of the deck watch)
OMI L’Organisation maritime internationale. (IMO)
opération de remorquage Opération consistant à tirer un autre bâtiment ou un objet flottant à l’arrière ou le long de son bord ou à le pousser en avant. (towing operation)
récepteur GNSS Récepteur fonctionnant au sein d’un système mondial de navigation par satellite. (GNSS receiver)
SOLAS La Convention sur la sécurité et le Protocole de 1988 qui y est relatif. (SOLAS)
SVCEI Système de visualisation des cartes électroniques et d’information. (ECDIS)
système d’organisation du trafic S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les abordages. (routing system)
voyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 1)
voyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 2)
voyage en eaux abritées S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (sheltered waters voyage)
voyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (inland voyage)
voyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (unlimited voyage)
voyage international Voyage d’un port d’un État à un port d’un autre État, sauf les voyages effectués exclusivement dans le bassin des Grands Lacs. (international voyage)
2 (1) Pour l’application du présent règlement, l’unité composite formée par un bâtiment pousseur et un bâtiment poussé qui sont reliés par un raccordement rigide et sont conçus pour constituer un ensemble pousseur-barge spécialisé et intégré est considérée comme un seul bâtiment qui n’est pas un bâtiment remorqueur, et sa longueur et sa jauge brute correspondent au total de la longueur et de la jauge brute des deux bâtiments qui la composent.
(2) Tout renvoi dans le présent règlement à un document constitue un renvoi à ce document avec ses modifications successives, à moins qu’il ne vise le document dans sa version à une date donnée.
(3) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement, « devrait » vaut mention de « doit » et les recommandations ont force obligatoire.
(4) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement, « navire » vaut mention de « bâtiment ».
(5) Un document incorporé par renvoi dans le présent règlement doit être interprété sans qu’il soit tenu compte des mentions « à la discrétion de l’Administration », « à la satisfaction de l’Administration », « à moins que l’Administration n’en décide autrement », « de l’avis de l’Administration », « jugé satisfaisant par l’Administration » et « ou d’autres moyens » qui figurent dans ces documents, y compris leurs adaptations grammaticales.
(6) Pour l’application du présent règlement, la date de construction d’un bâtiment est celle des dates ci-après qui est antérieure aux autres :
a) celle à laquelle sa quille est posée;
b) celle à laquelle sa construction commence;
c) celle à laquelle son montage atteint 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure du bâtiment, selon la plus petite de ces valeurs.
3 Pour l’application du présent règlement, les chalands non autopropulsés constituent une catégorie réglementaire d’objets flottants exclue de la définition de bâtiment à l’article 2 de la Loi.
4 Sauf disposition contraire, le représentant autorisé du bâtiment veille au respect des exigences du présent règlement à l’égard du bâtiment.
5 (1) Sauf dans les cas de force majeure ou pour sauver des personnes ou des biens, le capitaine du bâtiment veille à ce que celui-ci n’effectue de voyage que s’il est muni de l’équipement exigé par le présent règlement.
(2) Le capitaine du bâtiment et son représentant autorisé prennent toutes les mesures raisonnables afin que l’équipement exigé par le présent règlement soit installé, mis à l’essai et entretenu de manière à assurer son bon état de fonctionnement.
(3) Le capitaine du bâtiment est tenu de rétablir, dès que possible, le bon fonctionnement de tout équipement exigé par le présent règlement qui cesse de fonctionner adéquatement.
(4) Lorsque le bâtiment se trouve dans un port où aucune installation de réparation n’est facilement accessible pour rétablir le bon fonctionnement de l’équipement, le capitaine planifie et exécute un voyage sûr vers un port où des installations de réparation sont accessibles tout en tenant compte du fonctionnement inadéquat de l’équipement.
6 (1) Pour l’application de l’article 112 de la Loi, les stations côtières de la zone où navigue le bâtiment doivent être avisées des dangers immédiats pour la navigation.
(2) Lorsqu’il avise les bâtiments dans le voisinage et les stations côtières en application de l’article 112 de la Loi, le capitaine du bâtiment le fait conformément aux procédures relatives au rapport de messages de dangers prévues à la partie A5, intitulée Sécurité des navires, de l’édition annuelle des Avis aux navigateurs.
100 (1) La présente partie s’applique à l’égard des bâtiments suivants :
a) les bâtiments canadiens, où qu’ils se trouvent;
b) les bâtiments qui ne sont pas des bâtiments canadiens et qui se trouvent dans les eaux canadiennes.
(2) La présente partie s’applique à l’égard des bâtiments visés au paragraphe (1) utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, sauf lorsque ces bâtiments sont situés sur un emplacement de forage et sont utilisés dans le cadre de l’une de ces activités dans un endroit visé à l’une des dispositions suivantes :
a) l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada;
b) le paragraphe 8(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador;
c) le paragraphe 8(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada — Nouvelle-écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
101 (1) L’équipement visé à la colonne 1 de l’annexe 1 dont les bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus doivent être munis en application de la présente partie ainsi que tout AIS dont les bâtiments assujettis à la présente partie sont munis doivent être d’un type approuvé par une autorité compétente attestant de leur conformité aux normes suivantes :
a) les normes de fonctionnement figurant à l’annexe de la résolution A.694(17) de l’OMI intitulée General Requirements for Shipborne Radio Equipment Forming Part of the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and for Electronic Navigational Aids;
b) les normes d’essai figurant à la norme CEI 60945 intitulée Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d’essai et résultats exigibles;
c) les normes prévues aux colonnes 2 à 4 de l’annexe 1 à l’égard de cet équipement ou de cet AIS.
(2) L’équipement et l’AIS peuvent être d’un type approuvé par une autorité compétente attestant de leur conformité à une norme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui exigé par les normes visées à l’alinéa (1)c) plutôt qu’aux normes visées à cet alinéa.
(3) L’approbation de type est établie au moyen d’une étiquette ou d’un document délivré par l’autorité compétente.
(4) L’approbation de type doit être :
a) si elle est établie au moyen d’une étiquette, fixée solidement à l’équipement à un endroit facilement visible;
b) si elle est établie au moyen d’un document, gardée à un endroit facilement accessible à bord du bâtiment.
(5) L’étiquette ou le document rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français doit être accompagné d’une traduction française ou anglaise.
(6) Les paragraphes (1) à (5) s’appliquent à l’équipement dont sont munis les bâtiments même si cet équipement n’est pas exigé par la présente partie, lorsque, à la fois :
a) des normes de fonctionnement sont prévues à l’annexe 1 à l’égard de cet équipement;
b) le bâtiment est d’une jauge brute de 500 ou plus et effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées;
c) le bâtiment n’est pas un bâtiment de pêche;
d) il a été muni de cet équipement le 1er juillet 2002 ou après cette date.
(7) Les alinéas (1)b) et c) et les paragraphes (2) à (4) ne s’appliquent pas à l’équipement visé à la colonne 1 de l’annexe 2 dont un bâtiment était muni avant le 1er juillet 2002 si l’équipement est d’un type approuvé par une autorité compétente attestant de sa conformité aux normes suivantes :
a) les normes de fonctionnement figurant à l’annexe de la résolution A.281(VIII) de l’OMI intitulée Recommendation onGeneral Requirements for Electronic Navigational Aids;
b) les normes prévues à la colonne 2 de l’annexe 2 à l’égard de cet équipement.
102 (1) Les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 150 ou plus qui effectuent un voyage international et les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 500 ou plus gardent à bord un registre d’entretien pour l’équipement dont ils doivent être munis en application de la présente partie, dans lequel figurent les activités périodiques de mise à l’essai et d’entretien courant, les défectuosités, les réparations et les remplacements de pièces, ainsi que les dates et lieux de chaque événement et le personnel en cause.
(2) Les bâtiments gardent à bord les manuels d’exploitation et d’entretien du fabricant relatifs à l’équipement dont il doivent être munis en application de la présente partie.
(3) Les bâtiments qui effectuent un voyage, autre qu’un voyage en eaux abritées, gardent à bord les pièces de rechange recommandées par le fabricant ou dans les manuels d’exploitation ou d’entretien pour l’équipement dont ils doivent être munis en application de la présente partie.
103 (1) La présente section s’applique à l’égard des bâtiments suivants :
a) les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 150 ou plus, mais de moins de 500, qui effectuent un voyage international;
b) les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 500 ou plus;
c) les bâtiments étrangers assujettis au chapitre V de SOLAS.
(2) Malgré le paragraphe (1), la présente section ne s’applique pas à l’égard des bâtiments canadiens suivants :
a) les bâtiments de pêche;
b) les bacs à câble;
c) les embarcations de plaisance;
d) les bâtiments exploités exclusivement dans les eaux des Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes, ainsi que dans les eaux du fleuve Saint-Laurent jusque dans les eaux limitées vers la mer par une ligne droite tirée :
(i) d’une part, de Cap-des-Rosiers jusqu’à Pointe Ouest sur l’île d’Anticosti,
(ii) d’autre part, de l’île d’Anticosti à la rive nord du fleuve Saint-Laurent le long du méridien de longitude 63° O.
104 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le représentant autorisé du bâtiment veille au respect des exigences ci-après à l’égard du bâtiment :
a) s’agissant d’un bâtiment canadien, les exigences prévues par les règles 15 à 19 et 20 à 35 du chapitre V de SOLAS, sauf celles prévues par la règle 19.2.4;
b) s’agissant d’un bâtiment étranger, les exigences prévues au chapitre V de SOLAS.
(2) Pour l’application du présent article, la mention « type approuvé par l’Administration » figurant à la règle 18 du chapitre V de SOLAS vaut mention de « type approuvé par une autorité compétente » lorsque cette règle s’applique aux bâtiments canadiens.
(3) Les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 500 ou plus doivent se conformer aux exigences prévues par la règle 18.9 du chapitre V de SOLAS seulement lorsqu’ils effectuent un voyage international.
(4) Les exigences prévues par la règle 19.2.2.3 du chapitre V de SOLAS ne s’appliquent pas :
a) aux traversiers qui effectuent seulement des voyages de moins de cinq milles marins;
b) avant le 1er janvier 2022 aux bâtiments, autres que ceux visés à l’alinéa a), s’ils effectuent seulement des voyages autres que des voyages internationaux.
(5) Pour l’application du présent article, la règle 19.2.7.1 du chapitre V de SOLAS doit être interprétée comme excluant la mention « ou si l’Administration le juge approprié, d’un deuxième radar à 9 GHz ».
105 La présente section ne s’applique pas à l’égard des bâtiments suivants :
a) les bâtiments assujettis aux exigences prévues à la section 2 de la présente partie;
b) les bâtiments construits avant le 1er juillet 2002 qui sont conformes aux exigences prévues par la partie 2 du Règlement sur la sécurité de la navigation dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent article et, s’agissant d’un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus qui était muni de tout équipement prévu à la colonne 1 de l’annexe 2 du présent règlement avant le 1er juillet 2002, si cet équipement est d’un type approuvé par une autorité compétente attestant de sa conformité aux normes suivantes :
(i) les normes de fonctionnement figurant à l’annexe de la résolution A.281(VIII) de l’OMI intitulée Recommendation onGeneral Requirements for Electronic Navigational Aids,
(ii) les normes de fonctionnement figurant à l’annexe de la résolution A.694(17) de l’OMI intitulée General Requirements for Shipborne Radio Equipment Forming Part of the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and for Electronic Navigational Aids,
(iii) les normes prévues à la colonne 2 de l’annexe 2 à l’égard de cet équipement;
c) les bâtiments de pêche étrangers qui ont à bord un document délivré par le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel ils sont habilités à naviguer attestant de leur conformité aux exigences prévues au chapitre X de l’annexe 25 du document MSC 92/26/Add.2 de l’OMI intitulé Règles internationales pour la sécurité des navires de pêche relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977.
106 (1) Tout bâtiment, à l’exception des bâtiments ci-après, doit être muni d’un compas-étalon magnétique indépendant de toute source d’alimentation en énergie qui permet de déterminer le cap du bâtiment et de l’afficher au poste de gouverne principal :
a) les bâtiments de 8 m ou moins de longueur navigant en vue d’amers;
b) les bacs à câble.
(2) Malgré le paragraphe (1), un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150 peut être muni de l’équipement suivant :
a) dans le cas où le bâtiment n’effectue pas de voyage international, un compas de route magnétique;
b) dans le cas où le bâtiment effectue un voyage international, un compas de route magnétique et un gyrocompas.
(3) Malgré le paragraphe (1), un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus, mais de moins de 500, peut être muni de l’équipement suivant :
a) dans le cas où le bâtiment effectue un voyage en eaux abritées, un voyage en eaux internes ou un voyage à proximité du littoral, classe 2, si le voyage n’est pas un voyage international, un compas de route magnétique;
b) dans le cas où il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, un voyage illimité ou un voyage international, un compas de route magnétique et un gyrocompas.
(4) Le compas magnétique doit être correctement compensé et sa table ou sa courbe des déviations résiduelles doit être accessible à bord du bâtiment à proximité du compas.
(5) Les bâtiments munis d’un compas magnétique, à l’exception des embarcations de plaisance d’une jauge brute de moins de 150, doivent être munis d’un moyen qui permet en tout temps de faire des corrections pour obtenir le cap et le relèvement vrai.
(6) Les bâtiments munis d’un compas-étalon magnétique doivent être munis d’un moyen de communication entre le poste du compas-étalon magnétique et le poste d’où le bâtiment est habituellement gouverné.
107 Les bâtiments dont la passerelle est totalement fermée doivent être munis d’un dispositif de réception des signaux sonores qui permet à l’officier de quart à la passerelle d’entendre les signaux sonores et d’en déterminer la direction.
108 Les bâtiments munis d’un poste de gouverne d’urgence doivent être munis d’un système bidirectionnel de communication vocale qui permet de communiquer des renseignements sur le cap au poste de gouverne d’urgence.
109 (1) Les bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) un récepteur GNSS visé à l’article 8 de l’annexe 1, figurant dans la colonne 1, qui permet en tout temps au cours du voyage prévu de déterminer et de corriger la position du bâtiment par des moyens électroniques;
b) un taximètre ou un dispositif de relèvement au compas qui sont indépendants de toute source d’alimentation en énergie et qui prennent des relèvements sur un arc de l’horizon de 360°, lorsque le bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, un voyage illimité ou un voyage international;
c) un compas magnétique de rechange qui est interchangeable avec le compas magnétique visé à l’article 106;
d) un fanal de signalisation de jour qui permet de communiquer, de jour comme de nuit, au moyen de signaux lumineux et qui est alimenté par une source d’énergie électrique ne dépendant pas uniquement de la source d’alimentation en énergie principale du bâtiment, lorsque le bâtiment effectue un voyage international.
(2) Malgré l’alinéa (1)a), un bâtiment peut être muni d’un récepteur GNSS qui n’est pas visé à l’article 8 de l’annexe 1, figurant dans la colonne 1, si, à la fois :
a) le récepteur offre un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui offert par les récepteurs visés à l’article 8 de l’annexe 1, figurant dans la colonne 1;
b) une norme de fonctionnement de l’OMI et une norme d’essai de la CEI s’appliquent au récepteur;
c) le récepteur a reçu l’approbation de type d’une autorité compétente attestant de sa conformité à ces normes.
110 Les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) du matériel de sondage par écho qui permet de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible;
b) un radar à 9 GHz qui permet de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers;
c) sauf dans le cas où le bâtiment effectue un voyage en eaux abritées, un appareil de mesure de la vitesse et de la distance qui permet de donner la vitesse et la distance parcourue sur l’eau;
d) s’agissant d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 500 :
(i) une aide de pointage électronique qui permet d’indiquer électroniquement la distance et le relèvement des cibles, une aide de poursuite automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement de cibles afin de déterminer les risques d’abordage ou une aide de pointage radar automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement d’au moins 20 cibles et qui est raccordée à un dispositif qui permet d’indiquer la vitesse et la distance parcourue sur l’eau,
(ii) un indicateur du cap à transmission ou un gyrocompas qui permettent de transmettre à l’équipement visé au sous-alinéa (i) et à l’alinéa b) des renseignements d’entrée sur le cap.
111 Les bâtiments d’une jauge brute de 500 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) des indicateurs d’angle de barre, de l’hélice, de la poussée et du pas de l’hélice et de son mode de fonctionnement, ou d’autres moyens qui permettent de déterminer et d’afficher lisiblement, depuis le poste de commandement, l’angle de barre, le nombre de tours des hélices, la force et le sens de la poussée et, s’il y a lieu, la force et le sens de la poussée latérale, ainsi que le pas et le mode de fonctionnement des hélices;
b) une aide de poursuite automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement de cibles afin de déterminer les risques d’abordage ou une aide de pointage radar automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement d’au moins 20 cibles et qui est raccordée à un dispositif permettant d’indiquer la vitesse et la distance parcourue sur l’eau;
c) s’agissant d’un bâtiment qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées :
(i) un gyrocompas qui permet de déterminer et d’afficher les renseignements sur le cap par des moyens amagnétiques de bord et de transmettre des renseignements d’entrée sur le cap à l’équipement visé aux alinéas b) et 110b) et, s’il y a lieu, à l’alinéa 113a),
(ii) un répétiteur du cap déterminé au gyrocompas qui permet de fournir visuellement des renseignements sur le cap au poste de gouverne d’urgence, s’il y a un tel poste à bord du bâtiment,
(iii) un répétiteur du relèvement au gyrocompas qui permet de prendre, à l’aide du gyrocompas visé au sous-alinéa (i), des relèvements sur un arc de l’horizon de 360° ou, dans le cas d’un bâtiment qui a une jauge brute de moins de 1 600, qui se rapproche le plus possible de 360°,
(iv) un fanal de signalisation de jour qui permet de communiquer, de jour comme de nuit, au moyen de signaux lumineux et qui est alimenté par une source d’énergie électrique ne dépendant pas uniquement de la source d’alimentation en énergie principale du bâtiment.
112 Les bâtiments d’une jauge brute de 3 000 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) en sus du radar visé à l’alinéa 110b), un radar à 3 GHz ou à 9 GHz qui fonctionne de manière indépendante de celui-ci et qui permet de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement d’autres engins de surface, des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers;
b) s’agissant d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 10 000, en sus de l’une ou l’autre des aides visées à l’alinéa 111b), une aide de poursuite automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement de cibles afin de déterminer les risques d’abordage ou une aide de pointage radar automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement d’au moins 20 cibles et qui est raccordée à un dispositif qui permet d’indiquer la vitesse et la distance parcourue sur l’eau, chacune de ces aides devant fonctionner de manière indépendante de celles visées à cet alinéa.
113 Les bâtiments d’une jauge brute de 10 000 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) en sus de l’une ou l’autre des aides visées à l’alinéa 111b), une aide de pointage radar automatique qui permet d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement d’au moins 20 cibles qui est raccordée à un dispositif permettant d’indiquer la vitesse et la distance parcourue sur l’eau et qui fonctionne de manière indépendante de celles visées à cet alinéa;
b) s’agissant d’un bâtiment qui effectue un voyage autre qu’en eaux abritées, un système de contrôle du cap ou de la route qui permet de contrôler et de conserver automatiquement un cap ou une route droite.
114 Les bâtiments d’une jauge brute de 50 000 ou plus doivent être munis de l’équipement suivant :
a) un indicateur du taux de giration qui permet de déterminer et d’afficher le taux de giration;
b) en sus de l’appareil visé à l’alinéa 110c), un appareil de mesure de la vitesse et de la distance qui permet d’indiquer la vitesse et la distance sur le fond dans les sens avant et transversal.
115 (1) Les bâtiments canadiens ci-après construits le 1er janvier 2012 ou après cette date qui n’effectuent pas de voyage international doivent être munis d’un enregistreur des données du voyage (VDR) :
a) les bâtiments à passagers d’une jauge brute de 500 ou plus;
b) les bâtiments d’une jauge brute de 3 000 ou plus qui n’effectuent pas exclusivement des voyages dans les eaux des Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes, ainsi que dans les eaux du fleuve Saint-Laurent jusque dans les eaux limitées vers la mer par une ligne droite tirée :
(i) d’une part, de Cap-des-Rosiers jusqu’à Pointe Ouest sur l’île d’Anticosti,
(ii) d’autre part, de l’île d’Anticosti à la rive nord du fleuve Saint-Laurent le long du méridien de longitude 63° O.
(2) Les bâtiments canadiens construits avant le 1er janvier 2012 qui n’effectuent pas de voyage international doivent être munis d’un enregistreur des données du voyage (VDR) ou d’un enregistreur des données du voyage simplifié (S-VDR) s’ils sont des bâtiments à passagers d’une jauge brute de 500 ou plus.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux bâtiments suivants :
a) les embarcations de plaisance;
b) les bâtiments de pêche;
c) les bâtiments à passagers, autres que les traversiers, qui effectuent exclusivement des voyages en eaux abritées et qui sont exploités pendant moins de six mois au cours d’une année.
116 (1) L’enregistreur des données du voyage (VDR) ou l’enregistreur de données du voyage simplifié (S-VDR), selon le cas, doit, lors de son installation sur un bâtiment et par la suite chaque année à compter de la date d’installation, être soumis à un essai de fonctionnement effectué par le fabricant ou par une personne autorisée par lui, en conformité avec l’article 2 et l’appendice de l’annexe de la circulaire MSC.1/Circ. 1222 de l’OMI intitulée Directives relatives à la mise à l’essai annuelle des enregistreurs des données du voyage (VDR) et des enregistreurs des données du voyage simplifiés (S-VDR).
(2) S’agissant d’un bâtiment qui est tenu d’être muni d’un enregistreur des données du voyage (VDR) en application de l’article 115, l’essai de fonctionnement annuel visé au paragraphe (1) peut être effectué en même temps qu’une inspection aux fins de délivrance d’un certificat au titre du paragraphe 13(1) du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment, si l’intervalle entre les essais n’excède pas :
a) quinze mois, dans le cas d’un bâtiment à passagers;
b) dix-huit mois, dans tout autre cas.
(3) Une copie du plus récent certificat de mise à l’essai annuelle du fonctionnement délivré par la personne qui a effectué l’essai doit être gardée à bord du bâtiment.
(4) Tout certificat de mise à l’essai annuelle du fonctionnement qui est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction anglaise ou française.
117 Les bâtiments canadiens ci-après, à l’exception des bacs à câbles et des embarcations de plaisance, construits à la date d’entrée en vigueur du présent article ou après cette date, doivent être munis d’un SVCEI :
a) les bâtiments à passagers d’une jauge brute de 500 ou plus;
b) tous les autres bâtiments d’une jauge brute de 3 000 ou plus.
118 (1) Les bâtiments ci-après doivent être munis d’un AIS de classe A :
a) les bâtiments de 20 m ou plus de longueur, autres que les embarcations de plaisance;
b) les bâtiments qui transportent plus de 50 passagers;
c) les bâtiments qui transportent des substances, matières et objets assujettis au Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l’OMI;
d) les bâtiments qui transportent des polluants, au sens de l’article 165 de la Loi, en vrac;
e) les dragues et les installations flottantes qui se trouvent à un endroit où ils présentent un risque de collision pour tout autre bâtiment;
f) les bâtiments remorqueurs de 8 m ou plus de longueur.
(2) Les bâtiments ci-après, autres que ceux visés au paragraphe (1), qui effectuent un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées doivent être munis d’un AIS de classe A ou de classe B :
a) les bâtiments à passagers;
b) les bâtiments de 8 m ou plus de longueur qui transportent des passagers.
(3) Les bâtiments visés au paragraphe (1) doivent être munis d’un moyen pour afficher, sous forme graphique, les distances et les relèvements relatifs reçus par l’AIS.
(4) Lorsque le bâtiment muni d’un AIS de classe A est également muni d’un indicateur du cap à transmission ou d’un gyrocompas, ceux-ci doivent être connectés à l’AIS afin de transmettre des renseignements d’entrée sur le cap.
(5) Les bâtiments visés aux paragraphes (1) et (2) doivent maintenir l’AIS en marche pendant au moins trente minutes immédiatement avant le départ et pendant toute la durée du voyage.
(6) Le paragraphe (5) ne s’applique pas dans les cas suivants :
a) les renseignements de navigation sont protégés par des règles, normes ou accords internationaux;
b) il s’agit de bâtiments, autres que ceux utilisés à des fins commerciales, qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou à un gouvernement étranger qui est partie à SOLAS, ou qui sont exploités par ces derniers.
119 Les bâtiments qui effectuent un voyage au cours duquel il est probable que les services d’un pilote breveté soient exigés doivent respecter les exigences relatives à l’équipement et aux dispositifs de transfert du pilote prévues à la partie B, intitulée Service de pilotage dans les eaux canadiennes, de l’édition annuelle des Avis aux navigateurs.
120 (1) Les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 300 ou plus doivent être munis d’un système bidirectionnel de communication vocale.
(2) Le système doit pouvoir être utilisé entre les endroits ci-après dans les conditions normales de bruit ambiant de chacun de ces endroits :
a) au poste de commandement principal;
b) aux postes de travail, y compris aux postes d’amarrage;
c) près des commandes du moteur principal, dans la salle des machines;
d) au poste de gouverne d’urgence;
e) dans la cabine du capitaine et dans celle du chef mécanicien.
(3) Le système doit pouvoir fonctionner indépendamment de la source d’énergie électrique principale du bâtiment pendant au moins douze heures.
121 (1) Les bâtiments ci-après doivent être munis de deux projecteurs :
a) les bâtiments conçus et construits pour effectuer des opérations de remorquage d’une jauge brute de plus de 5, à l’exception de ceux qui effectuent des opérations de remorquage uniquement pour récupérer des billes;
b) les bâtiments de pêche d’une jauge brute de plus de 150 et de plus de 24 m de longueur construits le 1er septembre 1984 ou après cette date;
c) les bâtiments canadiens d’une jauge brute de plus de 150 qui naviguent dans des glaces pouvant gravement les endommager.
(2) Les bâtiments de pêche d’une jauge brute de plus de 150 et de plus 24 m de longueur construits avant le 1er septembre 1984 doivent être munis d’au moins un projecteur.
(3) Les projecteurs visés au paragraphe (1) doivent être montés solidement et de manière à permettre à leurs faisceaux, lorsqu’ils sont combinés, de balayer un arc de 360° autour du bâtiment.
(4) Chacun des projecteurs visés aux paragraphes (1) ou (2) doit être muni d’un circuit électrique distinct connecté au tableau de distribution principal ou de secours.
(5) Les bâtiments doivent avoir à bord, pour chacun des projecteurs visés aux paragraphes (1) ou (2), deux ampoules de rechange et les pièces de rechange électriques qui pourraient être nécessaires dans des conditions normales de service, sauf dans les cas suivants :
a) le projecteur est un projecteur de diode électroluminescente (DEL);
b) le bâtiment a à son bord deux projecteurs identiques, ainsi que deux ampoules de rechange et les pièces de rechange électriques pour un des projecteurs, plutôt que pour chacun d’eux.
122 Les bâtiments canadiens d’une jauge brute de plus de 150 qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage illimité doivent avoir à bord un jeu de signes flottants, tel que celui illustré à l’appendice 2 du Code international de signaux publié par l’OMI, et ces signes doivent être suffisamment grands pour les besoins de la signalisation.
123 (1) Les bâtiments de 20 m ou plus de longueur qui effectuent un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées doivent être munis d’une sonde à main.
(2) La sonde à main doit être conforme aux exigences suivantes :
a) mesurer 46 m ou plus de longueur;
b) comporter des repères nets et précis pour indiquer la profondeur de l’eau;
c) être munie d’un plomb d’au moins 3,2 kg qui peut être garni.
124 (1) Les bâtiments ci-après doivent établir et afficher les renseignements sur la manoeuvre conformément aux articles 1.2 et 3 et aux appendices de l’annexe de la résolution A.601(15) de l’OMI intitulée Provision and Display of Manoeuvring Information on Board Ships avant leur entrée en service et garder ces renseignements à bord :
a) les bâtiments d’une jauge brute de 1 600 ou plus construits le 1er mars 2001 ou après cette date;
b) les transporteurs de produits chimiques ou les transporteurs de gaz construits le 1er mars 2001 ou après cette date;
c) les bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité.
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent à l’alinéa (1)b).
transporteur de gaz Bâtiment de charge qui est construit ou adapté pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d’autres produits énumérés au chapitre 19 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac, publié par l’OMI, et qui est affecté au transport de ces produits. (gas carrier)
transporteur de produits chimiques Bâtiment qui est construit ou adapté pour le transport de produits chimiques dangereux et qui est affecté au transport de ces produits. (chemical carrier)
(3) Lorsque le bâtiment est modifié ou converti de manière à entraîner une altération de ses dimensions ou de ses autres caractéristiques qui affecte sa capacité de manoeuvrer, les renseignements sur les manoeuvres visés au paragraphe (1) doivent être mis à jour.
(4) Lorsqu’il est en pratique impossible d’établir les renseignements sur la manoeuvre exigés par le paragraphe (1) sous forme définitive avant l’entrée en service du bâtiment, les exigences suivantes doivent être respectées à l’égard de ces renseignements :
a) ils sont établis sous forme préliminaire avant l’entrée en service du bâtiment;
b) ils sont établis sous forme définitive dès que les circonstances le permettent après l’entrée en service du bâtiment;
c) ils sont vérifiés sous forme définitive dans les dix-huit mois qui suivent l’entrée en service du bâtiment.
(5) Les bâtiments d’une jauge brute de 1 600 ou plus construits avant le 1er mars 2001, à l’exception des bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité, doivent établir et afficher les renseignements sur la manoeuvre tel qu’il est prévu à l’annexe de la résolution A.209(VII) de l’OMI intitulée Recommendation on Information to Be Included in the Manoeuvring Booklets et les garder à bord.
125 (1) Les bâtiments canadiens qui sont des bâtiments remorqueurs doivent être munis de l’équipement suivant :
a) dans le cas où le bâtiment a une jauge brute de 5 ou plus et effectue un voyage en eaux internes ou un voyage à proximité du littoral, classe 2, un radar qui permet de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers;
b) dans le cas où il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, à la fois :
(i) du matériel de sondage par écho qui permet de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible,
(ii) deux radars qui respectent les exigences prévues à l’alinéa a) et qui fonctionnent de manière indépendante l’un de l’autre;
c) dans le cas où il effectue un voyage illimité, l’équipement prévu à l’alinéa b) ainsi qu’un gyrocompas qui permet de déterminer et d’afficher les renseignements sur le cap par des moyens amagnétiques de bord.
(2) Les bâtiments canadiens qui sont des bâtiments remorqueurs ne sont pas tenus d’être conformes aux exigences relatives à l’équipement visé au paragraphe (1) s’ils effectuent exceptionnellement une opération de remorquage dans le cadre d’une situation d’urgence.
126 La présente section ne s’applique pas à l’égard des bâtiments assujettis aux exigences de la section 2 de la présente partie.
127 Les décisions prises à bord des bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus qui effectuent un voyage international et des bâtiments d’une jauge brute de 500 ou plus qui effectuent un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées, doivent tenir compte des documents ci-après lorsqu’elles ont une incidence sur la conception de la passerelle, sur la procédure à suivre à la passerelle, sur la conception et l’agencement des sytèmes et de l’équipement de navigation à la passerelle :
a) l’annexe de la circulaire MSC/Circ.982 de l’OMI intitulée Guidelines on Ergonomic Criteria for Bridge Equipment and Layout;
b) si le bâtiment est muni d’un système de passerelle intégré, l’annexe de la circulaire SN.1/Circ.288 de l’OMI intitulée Directives pour le matériel et les systèmes de passerelle, leur agencement et leur intégration;
c) si le bâtiment est muni d’un système de navigation intégré, l’annexe 3 de la résolution MSC.86(70) de l’OMI intitulée Adoption de normes de fonctionnement nouvelles et modifiées applicables au matériel de navigation.
128 S’il n’a pas reçu l’approbation de type d’une autorité compétente attestant qu’il est conforme à la norme CEI 60945 intitulée Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d’essai et résultats exigibles, l’équipement électrique ou électronique installé à bord des bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus qui effectuent un voyage international ou des bâtiments d’une jauge brute de 500 ou plus doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) être installé de manière à ce que les perturbations électromagnétiques ne nuisent pas au bon fonctionnement de l’équipement et des systèmes de navigation;
b) s’il est portatif, être utilisé à la passerelle seulement s’il ne risque pas de nuire au bon fonctionnement de l’équipement et des systèmes de navigation;
c) s’il se trouve sur la passerelle, ou à proximité de celle-ci, d’un bâtiment construit le 1er juillet 2002 ou après cette date, être mis à l’essai lors de l’installation pour en vérifier la compatibilité électromagnétique, en tenant compte de la norme d’essai CEI 60533 intitulée Electrical and Electronic Installations in Ships – Electromagnetic Compatibility (EMC) – Ships with a Metallic Hull.
129 Lorsque l’équipement visé par la présente partie dont est muni un bâtiment le 1er juillet 2002 ou après cette date offre divers modes de fonctionnement, le mode utilisé doit être indiqué.
130 Les systèmes de passerelle intégrés dont est muni un bâtiment le 1er juillet 2002 ou après cette date doivent être disposés de manière à ce que toute défaillance d’un sous-système soit immédiatement signalée à l’officier de quart à la passerelle par des alarmes sonores et visuelles et n’entraîne pas la défaillance d’un autre sous-système.
131 En cas de défaillance d’une partie d’un système de navigation intégré, chacune des autres pièces d’équipement ou chacune des autres parties du système doit pouvoir fonctionner séparément.
132 (1) Lors d’une inspection des compas d’un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, le capitaine du bâtiment doit :
a) soit présenter à l’inspecteur une fiche des déviations à jour pour chaque compas datée par lui et l’officier de pont et portant leur signature;
b) soit remettre à l’inspecteur une déclaration portant sa signature et celle de l’officier de pont attestant que les compas conviennent pour indiquer le cap.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’inspecteur est soit un inspecteur de la sécurité maritime visé à l’article 11 de la Loi, soit une personne, société de classification ou toute autre organisation autorisée en vertu de l’article 12 de la Loi à effectuer des inspections.
133 (1) Lorsque le système de contrôle du cap ou de la route est utilisé dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite ou dans toutes autres circonstances délicates de navigation, des moyens doivent être prévus pour passer immédiatement aux commandes manuelles.
(2) Dans les circonstances visées au paragraphe (1), l’officier de quart à la passerelle veille à ce qu’un timonier qualifié soit disponible en tout temps pour reprendre la barre.
(3) Tout passage du système de contrôle du cap ou de la route aux commandes manuelles et inversement doit être effectué par l’officier de quart à la passerelle ou sous sa surveillance.
(4) La commande manuelle du bâtiment doit être mise à l’essai, lorsque le système de contrôle du cap ou de la route n’est pas utilisé, avant que le bâtiment n’entre dans des zones où la navigation exige une attention particulière, et au moins une fois par jour, pour vérifier son bon fonctionnement.
134 Lorsqu’un bâtiment est muni d’un appareil à gouverner comportant deux groupes moteur ou plus capables de fonctionner simultanément, au moins deux d’entre eux doivent fonctionner lorsque le bâtiment se trouve dans une zone où la navigation nécessite une attention particulière.
135 (1) Les bâtiments munis d’un système de commande à distance de l’appareil à gouverner, ou d’un groupe moteur, doivent afficher en permanence, sur la passerelle de navigation et, le cas échéant, dans le compartiment de l’appareil à gouverner, des instructions de fonctionnement simples et brèves accompagnées d’un diagramme illustrant les procédures de commutation pour ce système ou ce groupe moteur.
(2) Le capitaine et toute personne à bord du bâtiment chargée du fonctionnement ou de l’entretien de l’appareil à gouverner doivent connaître le fonctionnement des systèmes d’appareils à gouverner installés à bord du bâtiment ainsi que les procédures à suivre pour passer d’un système à un autre.
136 (1) L’appareil à gouverner d’un bâtiment doit, dans les douze heures précédant le départ du bâtiment, être soumis à une vérification et à des essais comprenant, à la fois :
a) un contrôle du fonctionnement de l’équipement suivant :
(i) l’appareil à gouverner principal,
(ii) l’appareil à gouverner auxiliaire, sauf si l’appareil comporte un palan,
(iii) les systèmes de commande à distance de l’appareil à gouverner,
(iv) les commandes de l’appareil à gouverner situées à différents endroits de la passerelle de navigation,
(v) la source d’alimentation en énergie de secours,
(vi) les indicateurs d’angle de barre par rapport à la position réelle du gouvernail,
(vii) les avertisseurs de défaillance de l’alimentation en énergie des systèmes de commande à distance de l’appareil à gouverner,
(viii) les avertisseurs de défaillance des groupes moteurs de l’appareil à gouverner,
(ix) les dispositifs automatiques d’isolation et autre équipement automatique nécessaire au fonctionnement de l’appareil à gouverner;
b) le déplacement intégral du gouvernail suivant les performances de l’appareil à gouverner, compte tenu de sa conception;
c) une inspection visuelle de l’appareil à gouverner et des liaisons associées;
d) un contrôle du fonctionnement du moyen de communication entre la passerelle de navigation et le local de l’appareil à gouverner.
(2) Dans le cas d’un bâtiment qui effectue régulièrement des voyages de moins d’une semaine, il n’est pas nécessaire de soumettre l’appareil à gouverner à la vérification et aux essais visés au paragraphe (1) dans les douze heures précédant le départ s’il a été vérifié et mis à l’essai au moins une fois par semaine.
(3) En plus de la vérification et des essais visés aux paragraphes (1) et (2), des exercices sur les manœuvres à effectuer en cas d’urgence, notamment concernant la commande directe depuis le compartiment de l’appareil à gouverner, les procédures de communication avec la passerelle de navigation et, le cas échéant, la mise en marche des autres sources d’alimentation en énergie doivent avoir lieu au moins une fois tous les trois mois.
(4) L’officier de quart à la passerelle consigne les dates d’exécution des vérifications et essais visés aux paragraphes (1) et (2) ainsi que les dates d’exécution et le détail des exercices visés au paragraphe (3) soit dans le journal de bord réglementaire visé à la section 7 de la partie 3 du Règlement sur le personnel maritime, si le bâtiment est assujetti à cette section, soit dans tout autre journal de bord s’il ne l’est pas.
137 (1) Le capitaine du bâtiment ou son représentant autorisé établit et consigne soit au journal de bord réglementaire visé à la section 7 de la partie 3 du Règlement sur le personnel maritime, si le bâtiment est assujetti à cette section, soit dans tout autre journal de bord s’il ne l’est pas, la langue de travail appropriée eu égard à la sécurité de la navigation, et veille à ce que chaque membre de l’équipage soit en mesure, à la fois :
a) de comprendre la langue de travail;
b) de donner des ordres et des consignes dans cette langue, s’il y a lieu;
c) de faire rapport dans cette langue, s’il y a lieu.
(2) Si la langue de travail n’est pas une langue officielle de l’État dont le bâtiment est autorisé à battre pavillon, tous les plans et listes qui doivent être affichés, ainsi que tous les documents qui établissent des procédures doivent comporter une traduction dans la langue de travail en plus d’une copie dans une langue officielle.
(3) Malgré le paragraphe (1), l’anglais doit être employé dans les communications de sécurité entre passerelles et entre la passerelle et la terre, ainsi que dans les communications échangées à bord entre le pilote et le personnel de quart à la passerelle, à moins que les interlocuteurs directs n’aient en commun une langue autre que l’anglais.
138 (1) Les bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus qui effectuent un voyage international doivent garder à bord un registre des activités et des événements de navigation importants pour la sécurité de la navigation.
(2) Le registre contient les renseignements suivants :
a) les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe de la résolution A.916(22) de l’OMI intitulée Directives pour l’enregistrement d’événements liés à la navigation;
b) les dates d’exécution des vérifications et essais visés aux paragraphes 136(1) et (2) ainsi que les dates d’exécution et le détail des exercices visés au paragraphe 136(3).
(3) Le registre est tenu conformément à l’article 4 de l’annexe de la résolution visée au paragraphe (2) et est gardé pendant au moins cinq ans.
139 (1) Les bâtiments à passagers d’une jauge brute de moins de 150 qui effectuent des voyages internationaux doivent garder à bord, en cas d’urgence, un plan de coopération avec les services de recherche et de sauvetage pour chaque zone où ils naviguent.
(2) Le plan de coopération doit :
a) d’une part, être élaboré par le représentant autorisé du bâtiment conformément à l’annexe de la circulaire MSC.1/Circ.1079 de l’OMI intitulée Guidelines for Preparing Plans for Cooperation Between Search and Rescue Services and Passenger Ships;
b) d’autre part, prévoir des exercices périodiques permettant de vérifier son efficacité.
140 (1) Les bâtiments canadiens de 55 m ou plus de longueur construits le 1er juillet 2002 ou après cette date doivent être conformes aux exigences suivantes :
a) la vue de la surface de la mer à l’avant de l’étrave depuis le poste de commandement ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de bâtiment ou sur plus de 500 m, si cette seconde distance est inférieure, sur 10° de chaque bord, dans toutes les conditions de tirant d’eau, d’assiette et de chargement en pontée;
b) s’agissant des zones aveugles causées par de la cargaison, des apparaux de levage ou d’autres obstacles situés à l’extérieur de la timonerie à l’avant du travers qui obstruent la vue de la surface de la mer depuis le poste de commandement, les exigences ci-après doivent être respectées :
(i) aucune zone aveugle ne doit dépasser 10°, sauf, dans le cas de la vue décrite à l’alinéa a), pour lequel elle ne doit dépasser 5°,
(ii) l’arc des zones aveugles ne doit pas dépasser 20° au total,
(iii) les zones dégagées qui sont situées entre les zones aveugles ne doivent pas être inférieures à 5°;
c) le champ de vision horizontal depuis le poste de commandement doit représenter un arc d’au moins 225° qui s’étend depuis droit devant jusqu’à au moins 22,5° sur l’arrière du travers de chaque bord du bâtiment;
d) le champ de vision horizontal depuis chacun des ailerons de passerelle doit représenter un arc d’au moins 225° qui commence sur le bord opposé, à au moins 45° en passant par droit devant et qui s’étend depuis droit devant jusqu’à droit derrière, sur le même bord du bâtiment, à 180°;
e) le champ de vision horizontal depuis le poste de gouverne principal doit représenter un arc qui s’étend depuis droit devant jusqu’à au moins 60° de chaque bord du bâtiment;
f) le bord du bâtiment doit être visible depuis l’aileron de passerelle;
g) le bord inférieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit se trouver à une hauteur au-dessus du pont de château aussi basse que possible sans avoir pour effet de faire obstacle à la visibilité vers l’avant qui contreviendrait au présent paragraphe;
h) le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont la ligne des yeux se trouve à une hauteur de 1 800 mm au-dessus du pont de château de voir l’horizon vers l’avant depuis le poste de commandement lorsque le bâtiment tangue par mer forte;
i) s’agissant des fenêtres, les exigences ci-après doivent être respectées :
(i) les fenêtres avant de la passerelle de navigation doivent former avec la verticale un angle d’au moins 10° mais d’au plus 25°, la partie supérieure des fenêtres étant en surplomb,
(ii) les montants d’encadrement des fenêtres de la passerelle de navigation doivent être de dimensions aussi réduites que possible et ne doivent pas être situés immédiatement à l’avant de tout poste de travail,
(iii) le vitrage des fenêtres ne doit être ni polarisé, ni teinté,
(iv) il doit être possible, en permanence et quelles que soient les conditions météorologiques, de voir clairement à travers au moins deux des fenêtres avant de la passerelle de navigation et, en fonction de la configuration de la passerelle, à travers un nombre supplémentaire de fenêtres offrant une vue dégagée.
(2) Les bâtiments canadiens de 55 m ou plus de longueur construits avant le 1er juillet 2002 doivent être conformes aux exigences prévues aux alinéas (1)a) et b), à moins qu’il ne soit nécessaire d’en modifier la structure ou d’ajouter de l’équipement pour assurer leur conformité à ces exigences.
141 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
catalogue de référence S’entend, à l’égard de toute zone où un bâtiment est appelé à naviguer, du catalogue des cartes marines et des publications connexes pour cette zone publié par le Service hydrographique du Canada ou publié par un service hydrographique ou un autre établissement public compétent d’un État étranger, ou avec l’approbation de l’un d’eux. (reference catalogue)
eaux de compétence canadienne
a) Les eaux canadiennes;
b) la zone économique exclusive du Canada. (waters under Canadian jurisdiction)
142 (1) Le capitaine du bâtiment et son représentant autorisé veillent à ce que la version la plus récente des cartes, documents et publications ci-après soient gardée à bord du bâtiment, pour chaque zone où le bâtiment est appelé à naviguer :
a) le catalogue de référence et les cartes applicables mentionnées dans le catalogue et dressées à l’échelle la plus grande qui sont publiés :
(i) soit par le Service hydrographique du Canada ou avec son approbation, dans le cas d’un bâtiment canadien qui se trouve dans les eaux canadiennes,
(ii) soit par le Service hydrographique du Canada ou par un service hydrographique ou un autre établissement public compétent d’un État étranger, ou avec l’approbation de l’un d’eux, dans les autres cas;
b) l’édition annuelle des Avis aux navigateurs;
c) s’agissant d’un bâtiment canadien qui se trouve dans les eaux de compétence canadienne ou d’un bâtiment qui n’est pas un bâtiment canadien, les publications suivantes :
(i) les Instructions nautiques du Canada publiées par le Service hydrographique du Canada,
(ii) les Tables des marées et des courants du Canada publiées par le Service hydrographique du Canada,
(iii) les Livres des feux, des bouées et des signaux de brume publiés par la Garde côtière canadienne,
(iv) lorsque le bâtiment doit être muni d’équipement de radiocommunication en application du présent règlement ou de toute loi étrangère, les Aides radio à la navigation maritime publiées par la Garde côtière canadienne;
d) s’agissant d’un bâtiment canadien qui se trouve à l’extérieur des eaux de compétence canadienne, les publications ci-après mentionnées dans le catalogue de référence :
(i) les instructions nautiques,
(ii) les tables des marées et des courants,
(iii) les listes des feux,
(iv) lorsque le bâtiment doit être muni d’équipement de radiocommunication en application du présent règlement, la liste des aides radio à la navigation;
e) s’agissant d’un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance d’une jauge brute de moins de 150, qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées, un tableau illustré décrivant les signaux de sauvetage;
f) s’agissant d’un bâtiment canadien d’une jauge brute de 150 ou plus, une copie imprimée du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes, Volume III, Moyens mobiles, publié par l’OMI et l’Organisation de l’aviation civile internationale;
g) s’agissant d’un bâtiment canadien qui doit être muni d’équipement de radiocommunication en application de la partie 2 et qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage illimité, ou encore d’un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité, une copie imprimée du document intitulé Code international de signaux publié par l’OMI et de l’annexe 1 de la résolution A.918(22) de l’OMI intitulée Phrases normalisées de l’OMI pour les communications maritimes;
h) s’agissant d’un bâtiment qui effectue un voyage au cours duquel il peut rencontrer des glaces, le document intitulé Navigation dans les glaces en eaux canadiennes, publié par la Garde côtière canadienne.
(2) Le capitaine du bâtiment et son représentant autorisé veillent à ce que la personne chargée de la navigation ait facilement accès au tableau visé à l’alinéa (1)e) et à la publication visée à l’alinéa (1)f).
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans le cas d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 100 si la sécurité et l’efficacité de la navigation ne sont pas compromises du fait que la personne chargée de la navigation connaît suffisamment, à la fois, dans la zone où le bâtiment est appelé à naviguer :
a) l’emplacement et les caractéristiques des éléments cartographiés suivants :
(i) les routes de navigation,
(ii) les feux de navigation, les bouées et les repères,
(iii) les dangers pour la navigation;
b) les conditions de navigation prédominantes, compte tenu de facteurs tels les marées, les courants, la situation météorologique et l’état des glaces.
(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si, après avoir déployé des efforts raisonnables, le capitaine du bâtiment et son représentant autorisé ne peuvent obtenir aux endroits où le bâtiment fait escale, les cartes, documents ou publications exigés par la présente section et si la sécurité et l’efficacité de la navigation ne sont pas compromises. Toutefois, ils doivent se conformer aux exigences du paragraphe (1) dès que les circonstances le permettent.
(5) Les publications visées aux alinéas (1)c) et d) peuvent être remplacées par des publications semblables publiées officiellement par un service hydrographique ou par un autre établissement public compétent d’un État étranger, ou avec l’approbation de l’un d’eux, si les renseignements qu’elles contiennent qui sont nécessaires à la sécurité de la navigation d’un bâtiment dans la zone où il est appelé à naviguer sont aussi complets, précis, intelligibles et à jour que ceux contenus dans les publications visées à ces alinéas.
143 (1) Les cartes visées à l’alinéa 142(1)a) peuvent être sous forme électronique si elles sont affichées sur un SVCEI qui satisfait aux exigences suivantes :
a) dans des eaux pour lesquelles une CEN est disponible, il est utilisé avec celle-ci;
b) dans des eaux pour lesquelles une CEN n’est pas disponible, il est utilisé avec une carte marine matricielle (RNC) qui est un fac-similé d’une carte imprimée et publiée par le Service hydrographique du Canada ou imprimée et publiée par un service hydrographique ou un autre établissement public compétent d’un État étranger, ou avec l’approbation de l’un d’eux;
c) lorsqu’il est en mode système de visualisation des cartes matricielles (RCDS), il est utilisé en conjonction avec d’autres cartes imprimées qui sont conformes aux exigences prévues à l’alinéa 142(1)a);
d) son contenu cartographique et ses modalités d’affichage sont conformes aux exigences prévues dans la norme de l’Organisation hydrographique internationale S-52 intitulée Specifications for Chart Content and Display Aspects of ECDIS;
e) il est accompagné :
(i) soit d’un dispositif de secours pour SVCEI qui, à la fois :
(A) est conforme aux normes établies dans l’appendice 6 de l’annexe de la résolution MSC.232(82) de l’OMI intitulée Adoption of the Revised Performance Standards for Electronic Chart Display and Information Systems (ECDIS),
(B) est connecté aux sources d’énergie électrique principale et de secours du bâtiment,
(C) est doté d’une source d’énergie électrique de secours qui fournit une alimentation transitoire ininterrompue pendant au moins trente minutes,
(ii) soit d’autres cartes imprimées qui sont conformes aux exigences prévues à l’alinéa 142(1)a) et sur lesquelles la position du bâtiment est indiquée à des intervalles qui permettent une prise de contrôle sécuritaire et immédiate en cas de défaillance du SVCEI.
(2)
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