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DORS-2020-142:fr
DORS-2020-142:fr — Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (nombre de semaines)
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Analyze this law with AI1 Pour l’application du paragraphe 8(1) de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, le nombre maximal de semaines pour lesquelles l’allocation de soutien du revenu peut être versée à un travailleur est de vingt-huit semaines.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
