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    DORS-2020-142:fr

    DORS-2020-142:fr — Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (nombre de semaines)

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    1 Pour l’application du paragraphe 8(1) de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, le nombre maximal de semaines pour lesquelles l’allocation de soutien du revenu peut être versée à un travailleur est de vingt-huit semaines. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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