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    DORS-2019-82:fr

    DORS-2019-82:fr — Arrêté prolongeant l’application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans

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    En vertu du paragraphe 28.1(1) de la Loi sur la citoyenneté, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration prolonge l’application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans prenant fin le 31 juillet 2024. Ottawa, le 25 mars 2019 Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,Ahmed D. HussenMinister of Citizenship and Immigration

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