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    DORS-2019-326:fr

    DORS-2019-326:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus)

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    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le parc national des Mille-Îles du Canada, décrit à la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ainsi que la partie Big Creek de la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point, la partie St. Clair de la réserve nationale de faune de St. Clair et la réserve nationale de faune de la baie Wellers, décrites à la partie IV de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. 2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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