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    DORS-2019-322:fr

    DORS-2019-322:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du saumon atlantique (

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    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du saumon atlantique (Salmo salar) population de l’intérieur de la baie de Fundy désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le parc national Fundy du Canada décrit à la partie 7 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. 2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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